Un appel à propositions dans la droite ligne du « logement d’abord »

A l’heure où le ministère de la Cohésion des territoires prépare pour 2018 un plan quinquennal « Logement d’abord », le SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) 92 (Hauts-de-Seine) et la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) lancent une initiative visant à produire des solutions de logements pour les personnes sans domicile. Lors d’un colloque qui a réuni pas moins de 250 personnes – professionnels du logement et de l’action sociale –, le 5 octobre à Nanterre, les deux partenaires ont lancé un appel à propositions d’envergure nationale(1).

Son ambition : favoriser, par des collaborations entre associations, bailleurs sociaux et élus, l’accès durable à un logement des ménages qui en sont privés, en leur proposant un logement économiquement accessible avec une localisation répondant à leurs besoins, une gestion locative ad hoc et un accompagnement adapté. Sont visées des solutions innovantes, parmi lesquelles des projets qualifiés d’« intercalaires », au sein de patrimoines fonciers ou immobiliers rendus disponibles pendant plusieurs mois ou années. Exercice imposé : la construction de réponses par des « équipes projets » composées a minima d’un représentant d’un bailleur social, d’une collectivité territoriale, d’une association, de l’Etat au niveau décentralisé, d’une association nationale de locataires et du conseil régional des personnes accueillies ou accompagnées. Sur le plan financier, les porteurs de projets doivent s’appuyer sur les dispositifs existants, tout en pouvant compter sur un soutien du fonds d’innovation sociale de la Fédération nationale des ESH.

Le SIAO des Hauts-de-Seine (plateforme unique regroupant les volets « urgence », « insertion » et « logement »), sollicité en 2016 par près de 10 000 ménages distincts, est parti du constat d’une hausse du nombre de ménages hébergés à l’hôtel, corrélée à une augmentation de celui des familles en situation de précarité sans réponse à leur demande de logement social. L’enjeu est d’« inciter les bailleurs, les élus, les associations à créer des solutions innovantes pour éviter le passage à l’hôtel », a souligné en ouverture du colloque Pierre Carli, administrateur du SIAO, en rappelant la pertinence sociale et économique de la logique. Une position qui fait consensus mais manque cruellement d’illustrations concrètes. « Les familles avec enfants représentent une bonne moitié des publics hébergés en Ile-de-France, a pointé Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement (DRIHL) d’Ile-de-France. Beaucoup travaillent et pourraient accéder à autre chose. Il faut identifier au mieux ces personnes et les inscrire dans un parcours d’accès au logement. »

Pour s’engager dans cette voie, le pôle « logement » du SIAO 92 a, depuis trois ans, établi des modalités de fonctionnement – définies dans une convention tripartite avec l’unité territoriale de la DRIHL et l’AORIF (Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France) –, visant à sensibiliser tous les acteurs et à mieux collaborer avec les bailleurs. Le nombre de relogements via le SIAO a été multiplié par quatre entre 2014 et 2016, passant de 50 à 202. « Nous avons engagé un travail d’explication et d’information auprès de bailleurs et des élus du département, explique Philippe Lemaire, directeur général du SIAO. Une commission de labellisation, composée de représentants des bailleurs, des collectivités, des structures et de l’Etat, vérifie la complétude des dossiers, sans ajouter de critères extralégaux, et évalue les situations selon leur “capacité à habiter”, d’après les critères définis par l’Association francilienne pour favoriser l’insertion par le logement. » Une étape qui « symbolise en quelque sorte le travail engagé pour sécuriser les bailleurs », ainsi que les conditions de maintien dans le logement des nouveaux locataires. Une enquête « post-suivi » menée depuis 2015 par le SIAO montre que les ménages ainsi relogés rencontrent plutôt moins de difficultés d’impayés que les autres : les procédures de précontentieux les concernant sont deux fois moins importantes que pour la globalité des ménages du parc social du bailleur Hauts-de-Seine Habitat, précise le dernier rapport d’activité du SIAO. « Les personnes qui entrent dans le parc HLM sont de plus en plus pauvres, et les collaborations sont de plus en plus nécessaires. Elles existent déjà et il va falloir les amplifier », a de son côté fait valoir Jean-Pierre Choel, secrétaire général de la Fédération nationale des ESH. « Mais si on casse l’outil, on n’ira pas plus loin », a-t-il averti sans ambages, en rappelant le risque que fait peser la réforme des aides au logement sur les organismes HLM.

Ce qui pourrait annihiler les efforts déployés localement risque aussi de contredire la stratégie du gouvernement pour le logement des plus précaires, a souligné à la tribune Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre. « La question du “logement d’abord” implique d’investir dans des solutions de logement, sans déshabiller l’hébergement qui est nécessaire. On n’a pas d’autre choix que de développer ces deux politiques à la fois », en attendant les effets à moyen terme, a-t-il défendu, pointant que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un budget de 2 milliards d’euros pour l’hébergement, en hausse de 12 % par rapport à l’an dernier.

L’utilité de faire accéder directement les publics sans domicile à la case logement n’est plus à démontrer. En témoigne le dispositif « Un chez-soi d’abord », expérimenté depuis 2011 et qui devrait être étendu à 16 nouveaux sites d’ici à 2022. L’heure n’étant plus à l’expérimentation, il faut faire « émerger des initiatives, mais en visant le droit commun », a défendu Pierre Carli. La multiplication des projets, comme celui entrepris par l’association Service d’urgence sociale (SURSO), à Mulhouse, pour favoriser l’accès au logement des jeunes en rupture, devrait participer au changement de pratiques et de culture. En mobilisant les dispositifs existants – sous-location, bail glissant, accompagnement vers et dans le logement… –, le projet Logi’jeunes parvient à mobiliser, notamment, 55 logements en colocation dans le parc privé et social et 35 places en intermédiation locative. « L’approche du “logement d’abord” nécessite une masse critique pour changer les mentalités », a témoigné Juha Kaakinen, président de la Fondation Y, en Finlande, pays qui fait figure d’exemple en ayant réussi à diminuer le nombre de ses sans-domicile de près de 20 000 dans les années 1980 à moins de 7 000 en 2016. C’est pourquoi l’appel à propositions du SIAO 92 et de la Fédération nationale des ESH constitue « une brique importante dans la stratégie de la lutte contre le sans-abrisme engagée par le gouvernement », a affirmé Sylvain Mathieu, le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, en clôture du colloque, non sans compter sur une poursuite du dialogue avec les représentants des bailleurs sociaux sur la question des aides au logement, afin « que les partenariats engagés puissent se poursuivre ».