« L’utilité de l’intervention sociale en commissariat est reconnue »

Son développement important, sur la quasi-totalité du territoire : il comprend aujourd’hui 260 postes, contre une trentaine en 2003, dans 90 départements. Son utilité – et la singularité de ce qu’il permet – est par ailleurs reconnue. La moitié des personnes rencontrées n’étaient pas connues d’un service social pour la raison qui les a amenées vers un intervenant social en commissariat ou en gendarmerie. Le dispositif touche donc un public qui ne va pas vers ou évite les institutions qui pourtant pourraient leur apporter leur soutien. Comme le montre une recherche menée dans le cadre de la préparation au DEIS(1), les intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie, dont l’identité est néanmoins encore en construction, sont des facilitateurs de lien. Ils jouent un rôle d’interface et de régulation en contribuant à apaiser les relations entre le public et les institutions, et entre les institutions elles-mêmes. Alors que la création des premiers postes avait suscité des incompréhensions et des craintes, il n’est plus question de tensions autour d’un « mélange des genres ».

Les problèmes de violences conjugales et intrafamiliales restent prédominants. La volonté nouvelle d’orienter le dispositif sur la prévention de la radicalisation, un problème qui émerge depuis deux ans, conduit à proposer un appui à des parents inquiets, qui ont en général d’abord sollicité la police. Ce sujet ne dénature pas le rôle de soutien et d’orientation des intervenants et ne représente qu’une toute petite partie de leur quotidien. Il les amène de la même manière à travailler en relais avec d’autres acteurs, à solliciter les réseaux de professionnels.

Sa particularité est de reposer sur des financements mixtes, provenant de l’Etat via le FIPDR [fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation], qui finance 35 % des postes, et des collectivités territoriales, qui portent le projet ou apportent une subvention à une association pour le faire. Cette année, la prévention de la radicalisation a réorienté les budgets de l’Etat, mobilisés à la discrétion des préfets. Une directive nationale du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation rappelle que celui-ci a vocation à permettre la création de postes, non à les financer de façon pérenne, et invite à rechercher d’autres financements, ce qui s’est traduit dans certains endroits par une diminution des subventions de plusieurs milliers d’euros. Pour l’instant, les postes sont préservés, soit grâce à la compensation de cette baisse par les collectivités, soit parce que les crédits du FIPDR ont été maintenus après l’intervention de Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en faveur du dispositif du Loiret, qui a failli disparaître. Nous sommes toujours sur le fil. L’enjeu est l’affirmation politique de l’engagement de l’Etat.

Une piste pourrait engager les partenaires sur trois ans. Une autre, intégrer les postes au ministère de l’Intérieur, ce qui aurait l’avantage de l’homogénéisation et de la stabilisation, mais poserait le problème de la distance de la mission d’action sociale à l’autorité hiérarchique du ministère. Un schéma différent pourrait être la création d’un groupement d’intérêt public, dans l’idée de confier à l’ANISCG l’animation d’une structure indépendante employant les professionnels. Mais les marges de manœuvre paraissent faibles au vu du contexte budgétaire.

Des travaux menés dans le cadre de la préparation du Caferuis abordent le sujet de la double autorité hiérarchique – de l’institution qui porte le poste, association ou collectivité territoriale – et fonctionnelle du référent au sein de la police ou de la gendarmerie. L’encadrement le plus proche géographiquement est le plus éloigné sur le plan des pratiques, et réciproquement. Ce qui conduit à explorer l’encadrement à distance de professionnels isolés et pourrait ouvrir un nouveau champ de formation.