Le volume de la fraude aux prestations sociales a plus que doublé entre 2010 et 2015. C’est ce qui ressort d’un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales du Sénat, publié le 3 octobre(1).
En effet, « en 2016, 540 millions d’euros de fraude aux prestations ont été détectés par les organismes de sécurité sociale, contre 503 millions d’euros en 2015 », relève le rapport. Ces montants représentaient entre 275 millions d’euros pour les prestations familiales, 245 millions pour les prestations maladie et 20 millions pour les prestations vieillesse. La MECSS estime que cette progression est imputable à « une meilleure détection de la fraude due à un changement de regard des organismes et à l’amélioration des outils ». Par exemple, la branche famille a procédé, en 2016, à 32 millions de contrôles automatiques, à 3,3 millions de contrôles sur pièces et à 167 000 contrôles sur place. Un allocataire sur deux est contrôlé chaque année, indique le rapport.
Lutter contre la fraude sociale répond à deux objectifs : rendre conforme la dépense à son objet et légitimer des prestations servies. Ainsi, afin d’améliorer les dispositifs anti-fraude, la MECSS préconise notamment de :
→ mieux connaître et quantifier la fraude, l’ampleur du phénomène de fraude aux prestations sociales n’étant pas quantifiée de façon rigoureuse par toutes les branches, note le rapport ;
→ renforcer les échanges entre les caisses. Les échanges restent insuffisamment développés au sein même des organismes de sécurité sociale, déplore-t-il ;
→ anticiper les schémas de fraude au moment même où une prestation est mise en place ;
→ faire évoluer le modèle déclaratif vers un recueil automatisé des données. A cet effet, les rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale recommandent de s’appuyer sur la déclaration sociale nominative qui est « un puissant levier de simplification pour les allocataires mais aussi de productivité pour les caisses qui pourront cibler plus efficacement leurs contrôles sur d’autres sujets que les ressources ».
(1) « Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit » – Rapport d’information n° 599 – Disp. sur