Recevoir la newsletter

… et sont revalorisées de 0,75 %

Article réservé aux abonnés

Un second arrêté, également paru au Journal officiel le 29 septembre, revalorise, toujours à compter du 1er octobre, les éléments de calcul du barème des aides personnelles au logement selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers, soit de 0,75 %.

Sont notamment revalorisés :

→ dans le secteur locatif, les plafonds de loyers et de mensualités, le montant forfaitaire des charges ainsi que les zones géographiques à l’intérieur desquelles sont déterminés ces plafonds ;

→ pour les personnes logées en résidence-autonomie (ex-logements-foyers), les équivalences de loyer et de charges locatives de référence.

La participation personnelle minimale du ménage à la dépense de logement passe, quant à elle, de 34,76 € à 35,02 €.

[Arrêté du 28 septembre 2017, NOR : TERL1725443A, J.O. du 29-09-17]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur