« Le dilemme éthique est au cœur du métier de mandataire »

Au sein de la fédération, nous avons toujours été préoccupés par la question de la bientraitance des personnes protégées et nous réfléchissons à l’évolution des pratiques professionnelles dans ce sens. Si des actions ont été mises en œuvre de façon isolée dans certains services, nous avons voulu engager une démarche plus structurée en partant des questions suivantes : « Est-ce qu’il y a une éthique du mandataire et quelle est-elle ? » Nous avons d’abord évalué les pratiques sur le terrain en réalisant, en juillet 2015, une enquête au sein des services du réseau. Fondée sur un questionnaire, celle-ci permettait aux professionnels de se positionner par rapport à certaines situations concrètes. L’originalité a été de partir de l’expertise, de l’expérience des professionnels de terrain. Nous avons aussi pu constater que les mandataires exprimaient un réel besoin d’aller au-delà sur ce sujet. Les résultats de cette enquête ont été restitués lors d’une journée nationale organisée en mars 2016, à laquelle environ 300 professionnels ont participé(1). L’étape suivante a été la mise en place d’une formation à l’éthique, destinée aux professionnels du réseau de la FNAT.

Elaborée avec le cabinet Socrates [spécialisé dans le domaine de l’éthique professionnelle], il s’agit d’une formation de deux jours qui vient en appui de la pratique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs [MJPM]. L’objectif est de donner du sens aux actions mises en place, dans le seul intérêt de la personne protégée, selon le principe « mettre la personne au centre du dispositif ». Cette formation aborde les concepts universels de l’éthique. Nous y présentons ensuite le référentiel éthique du métier que nous avons élaboré : nous avons retenu les principales actions effectuées par les mandataires. Nous avons croisé ces actions avec les valeurs (respect de la personne, respect du droit et responsabilité) essentielles selon nous dans l’exercice du métier. Après nous analysons les situations évoquées par les participants, le plus souvent des situations de tension, au filtre de ce référentiel. L’objectif est de donner des outils pour guider la décision du professionnel, qu’il soit en mesure de la valider et de vérifier si les orientations prises sont respectueuses de la personne et de sa volonté. Ce n’est pas du « prêt-à-utiliser », il s’agit plus d’une méthode de réflexion et de questionnement, que nous décrivons également dans l’ouvrage que nous avons publié pour appuyer notre démarche(2). Il ne s’agit pas de dire « dans telle situation on fera de telle manière » mais plutôt de se demander : « Quels sont les enjeux, que demande la personne protégée, quel est son intérêt ? » L’une des difficultés de l’exercice du métier de mandataire est en effet de tenir compte de l’expression de la volonté, parfois difficile à recueillir, de la personne, de faire respecter ses droits, tout en assurant sa protection ce qui peut conduire à la mise en place de certaines restrictions. En cela, le dilemme éthique est au cœur du métier de MJPM.

Plus de 700 professionnels ont été formés et nous continuons avec l’objectif de couvrir tous nos adhérents. Pour impulser cette démarche au niveau national, nous nous appuyons aussi sur le groupe de réflexion éthique de la FNAT(3). Au-delà, nous souhaiterions que la démarche éthique devienne une compétence à part entière des MJPM et que l’on évolue, a minima, vers un cadre de déontologie des professionnels de la tutelle. Par ailleurs, ces questions d’éthique et de bientraitance sont d’actualité. Nous venons ainsi d’apprendre que la direction générale de la cohésion sociale allait lancer un groupe de travail sur la dimension éthique du métier de MJPM. Nous allons bien sûr y participer avec d’autres fédérations, comme l’UNAF et l’Unapei, qui ont aussi travaillé de leur côté sur la question.