Lors des Assises nationales de l’aide à domicile, le 28 septembre dernier, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dressé le bilan de l’activité du Fonds d’appui aux bonnes pratiques et a exposé les travaux en cours relatifs à l’aide à domicile. Pour rappel, le Fonds d’appui aux bonnes pratiques est financé, en 2017, à hauteur de 50 millions d’euros par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017(1). Il soutient la définition d’une stratégie territoriale d’aide à domicile, des bonnes pratiques partagées entre le département ou la métropole et les services d’aide à domicile (SAAD), ainsi que la restructuration de services d’aide à domicile en difficulté. Pour pouvoir solliciter des crédits de ce fonds, les conseils départementaux et, le cas échéant, les métropoles devaient déposer une demande d’aide auprès de la CNSA avant le 20 janvier dernier. Ils devaient également conclure une convention avec la caisse au plus tard le 31 juillet 2017 et s’engager à conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les SAAD bénéficiaires(2).
La DGCS dresse un bilan positif de l’activité du fonds d’appui. Ainsi, elle se félicite « du nombre de conseils départementaux [qui ont signé une convention] avec la CNSA : 50 départements sur 101 », indique-t-elle. Ce conventionnement a permis à la CNSA de leur allouer 43 millions d’euros. L’engagement supplémentaire des conseils départementaux représente quant à lui 80 930 782 €, ajoute l’administration.
L’administration a aussi annoncé la mise en place de groupes de travail sur la tarification des SAAD. En effet, le comité de pilotage de l’aide à domicile(3) a validé, le 27 septembre, la mise en place de quatre groupes de travail thématiques, associant les conseils départementaux et les fédérations de SAAD, a précisé la DGCS aux ASH. Planifiés du 16 octobre à la fin 2017, ces groupes de travailporteront sur :
→ l’accès et la mise en œuvre des prestations ;
→ le pilotage de l’offre ;
→ la contractualisation et la qualité de service ;
→ le modèle de financement.
Selon un document de pilotage que les ASH ont pu consulter, ils ont pour objectifs de :
→ simplifier et améliorer le mode de financement de l’aide à domicile afin de gagner en efficience et en qualité ;
→ moderniser les outils de pilotage par les conseils départementaux et renforcer les outils de gestion des SAAD ;
→ garantir l’accessibilité tant financière que géographique des services pour tous les bénéficiaires.
Ces « travaux devront aboutir d’ici à la fin de l’année 2017 à des préconisations d’évolution de l’allocation de ressources pour ces services », a indiqué la DGCS aux ASH.
(3) Le comité de pilotage est composé de la DGCS, de la CNSA, des départements, des représentants des gestionnaires de services représentant tous les champs d’intervention des SAAD, de la Caisse nationale d’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et des administrations concernées.