En bref – Réforme du code du travail.

Emmanuel Macron a signé le 22 septembre, à l’issue du conseil des ministres au cours desquels elles ont été adoptées, les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail (voir ASH n° 3024 du 8-09-17, page 7). Fait peu courant, la signature est intervenue en direct à la télévision, au lendemain d’une manifestation qui a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, 130 000 opposants. Le président de la République a salué « une réforme en profondeur, inédite, du marché du travail, indispensable à notre économie et à notre société ». Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le lendemain de leur publication au Journal officiel le 23 septembre. D’autres nécessitent des décrets d’application qui doivent être publiés dans les prochaines semaines, et « au plus tard le 31 décembre 2017, pour une mise en œuvre progressive adaptée au calendrier des entreprises et des représentants des salariés », a indiqué la ministre du Travail.