Finances : vigilance sur les EHPAD « perdants » de la réforme

Très attendue, la première réunion du comité de suivi de la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a eu lieu le 25 septembre (voir ce numéro, page 12). Elle a permis de disposer de chiffres plus précis, mais n’a pas débouché sur des décisions politiques, a rapporté aux ASH Annabelle Malnou, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa). Jusqu’à nouvel ordre, la réforme, lancée le 1^er janvier, se poursuit. Le comité de suivi se réunira de nouveau, à une date encore inconnue.

La Fnadepa, qui représente principalement des EHPAD publics (mais aussi des établissements privés), avait soutenu la réforme tout en regrettant qu’elle ait été lancée sans diffusion de simulations précises, a rappelé Annabelle Malnou. Pour elle, les chiffres présentés au comité, même s’ils ne sont pas exhaustifs, laissent penser qu’il n’y aura « pas de grosses catastrophes » et appellent seulement à des « ajustements » de la réforme. En revanche, une grande « vigilance » est impérative vis-à-vis des 2,9 % d’EHPAD qui sont pénalisés à la fois sur la section « soins » de leur budget et sur la section « dépendance », car ils risquent de connaître des pertes importantes (l’impact médian serait de – 1,1 % de recettes par an sur sept ans), a-t-elle commenté.

L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a salué dans un communiqué le fait que certains EHPAD voient « leurs dotations augmenter » avec la réforme, tout en déplorant que d’autres soient dans la situation inverse, ce qui pourrait les contraindre à « baisser le nombre de personnels auprès des personnes âgées qu’ils accompagnent ». Elle demande de nouveau le retrait de la réforme, tout en réclamant « une étude d’impact [plus] précise ». La Fédération hospitalière de France (FHF) continue d’appeler à un moratoire et à « une refonte radicale » du dispositif, a-t-elle fait savoir à l’AFP. Elle maintient son estimation selon laquelle la réforme entraînerait une baisse de 200 millions d’euros sur sept ans des dotations aux EHPAD publics, même si ce chiffre diverge des données présentées par les pouvoirs publics(1). La FHF propose « qu’un mécanisme de compensation et de garantie de l’évitement de toute perte pour le secteur public soit mis en place dans le prochain PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] ».

Du côté de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Michel Rapinat, directeur délégué aux politiques sociales, interrogé par les ASH, retient qu’« il y aura beaucoup d’EHPAD gagnants et quelques perdants ». Tout en regrettant la complexité de la réforme, l’association d’élus ne souhaite « pas s’opposer à l’application de la loi, mais poser les dossiers de manière calme » et « se laisser 2017 pour y voir plus clair ». D’ores et déjà, « 5 à 10 » départements ont « décidé de surseoir » à l’application de la réforme en 2017, ce que permettent les textes. Jean-Michel Rapinat a plaidé pour que le comité de suivi observe de plus près la structure de coût des différents EHPAD, pour tenir compte, par exemple, de la situation d’établissements où l’absentéisme est important. De plus, il a jugé qu’il faudrait prévoir des budgets plus importants pour faire vivre les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), lesquels permettent aux départements et agences régionales de santé (ARS) d’ajuster les financements à la situation de chaque EHPAD en fonction de la réalisation de ses engagements.