Attentes et sujets d’inquiétudes des organismes gestionnaires, facteurs clés de réussite… Dans un contexte de généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) au sein du secteur médico-social, le cabinet d’audit KPMG a réalisé une étude pour apprécier les conditions de leur mise en œuvre(1).
Encouragés depuis 2002 par les pouvoirs publics, les CPOM n’ont pas connu le succès escompté, ce qui a conduit le législateur à les rendre progressivement obligatoires pour la plupart des établissements médico-sociaux. Cette montée en puissance a conduit KPMG à interroger des directeurs d’organismes gestionnaires sur leur perception de cette démarche, pour aboutir à l’étude « Les CPOM à l’épreuve de la réalité », publiée le 18 septembre. Sur les 355 répondants, 56 % proviennent du secteur privé non lucratif, 40 % du secteur public et 4 % du secteur privé commercial. Quant aux champs d’activité concernés, il s’agit principalement de ceux des personnes âgées (85 %) et des personnes en situation de handicap (31 %). L’inclusion sociale et la protection de l’enfance sont moins bien représentées. Seuls 49 des 355 répondants (14 %) étaient déjà signataires d’un CPOM. Parmi les autres, une majorité se préparait à le faire pour l’ensemble de leurs établissements et services.
Encore nouvelle, cette démarche de contractualisation suscite des attentes. Environ les deux tiers des organismes gestionnaires interrogés espèrent disposer d’une meilleure visibilité, grâce à la définition de stratégies de moyen terme conjointement avec les autorités de tarification, et à la programmation des dotations et des financements sur plusieurs années. Dans un contexte de compression des financements publics, certains y voient aussi un élément de « réassurance budgétaire », un contrat pluriannuel permettant de « sortir de l’incertitude dans laquelle les établissements et services vont être par rapport à leurs ressources pendant la période de transition qui s’ouvre ». Pour autant, ceux pour qui cette démarche est encore inédite ne cachent pas leurs craintes : ils sont 71 % à appréhender la phase de négociation des objectifs et des modalités financières associées. Ils sont moins nombreux à s’inquiéter de la réalisation et du partage du diagnostic (39 %), de la mise en place de la démarche (35 %) et de sa mise en œuvre (30 %). Plus généralement, estimant être dans une position de déséquilibre par rapport aux autorités de tarification et de contrôle, ils sont nombreux (58 %) à redouter d’être forcés de signer des contrats établis à l’avance.
Du côté de ceux qui ont déjà signé un CPOM, la perception se révèle différente. Seuls 45 % d’entre eux affirment avoir rencontré des difficultés à l’occasion de la négociation des objectifs et des modalités associées, et seulement 20 % lors de la réalisation et du partage du diagnostic. Ces résultats doivent être toutefois relativisés, insistent les auteurs de l’étude. D’après eux, ceux « qui se sont engagés les premiers dans cette démarche étaient plausiblement parmi les plus importants en taille et en ressources et donc dotés d’un pouvoir de négociation plus important que, par exemple, des mono-établissements ».
L’étude liste par ailleurs des facteurs de succès. Parmi eux, une relation étroite avec les autorités de tutelle dès le lancement de la démarche, des rencontres régulières et la définition en commun des objectifs et de la méthodologie. Les organismes gérant leur activité dans le cadre d’un CPOM insistent aussi sur l’importance d’impliquer, au-delà des autorités de tutelle, l’ensemble des parties prenantes dans la phase de diagnostic : les instances de gouvernance de l’organisme, mais aussi les directeurs des établissements et services, les salariés et leurs instances représentatives, les instances représentatives des usagers et les autres acteurs du secteur, tels que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C’est le meilleur moyen, selon eux, de parvenir à une réflexion objective et partagée sur la situation de l’organisme et son avenir.
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