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Matignon annonce une stratégie de lutte contre la pauvreté et précise le sort des contrats aidés

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Après une série de coupes budgétaires et de mesures qui, depuis plusieurs mois, ont provoqué la colère des acteurs de la solidarité, le Premier ministre, Edouard Philippe, a affiché, le 21 septembre, son souhait de mettre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion au cœur de l’agenda politique. En présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le chef du gouvernement a réuni dans la matinée plusieurs associations « locales », puis, en trois ateliers (sur la pauvreté des enfants et des jeunes, l’accompagnement des personnes « en misant sur leurs capacités » et l’insertion-emploi), une douzaine d’associations nationales. Ces premiers échanges devraient préfigurer le lancement d’une concertation par le président de la République le 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère, pour élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté ciblée sur les enfants et les jeunes, pilotée par la ministre des Solidarités et de la Santé. « On compte aujourd’hui près de 20 % d’enfants pauvres et 33 % de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, pour un taux moyen de 14,1 %. Ces chiffres, socialement inacceptables, justifient de cibler notre action sur ces publics les plus en difficulté », précise le dossier de presse de Matignon. Ce prochain plan, présenté comme devant avoir une approche globale, devrait agir notamment sur les domaines du logement, de l’éducation, de l’insertion ou encore la santé. Les travaux devraient se tenir jusqu’à mars 2018 pour une mise en œuvre à partir du deuxième trimestre 2018.

« Nous ne partons pas de rien mais nous pouvons mieux faire », a déclaré Edouard Philippe à l’issue de sa réunion avec les associations, évoquant la « nécessité de préserver un certain nombre d’instruments et d’imaginer des solutions nouvelles ». Rappelant une série de mesures déjà annoncées, comme la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, de la prime d’activité, le développement de l’accompagnement à la parentalité et de l’accueil d’enfants handicapés en crèche, la ministre des Solidarités et de la Santé a précisé que cette concertation allait être « le moment pour lancer la réflexion sur le versement social unique », prévu à l’horizon 2020 grâce à l’automatisation du calcul des minima sociaux et leur simplification.

Des priorités pour les contrats aidés

A l’occasion de cette communication sur la lutte contre la pauvreté et pour l’insertion, Muriel Pénicaud a levé le voile sur le volume, confirmé dans le projet de loi de finances pour 2018 (voir ce numéro, page 5), de contrats aidés financés en 2018. Soit 200 000, au lieu de 460 000 en 2016 et un peu plus de 300 000 à la fin 2017. Le dispositif, que le gouvernement entend utiliser « dans le cadre d’une vraie politique d’aide à l’emploi », concernera exclusivement le secteur non marchand. Il ciblera des publics (jeunes en insertion, chômeurs de longue durée), des secteurs (l’urgence sanitaire et sociale, pour laquelle « le volume des emplois aidés sera maintenu », l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire) et des zones géographiques (communes rurales, outre-mer) prioritaires. Le taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics sera fixé à 50 % et le dispositif sera assorti d’une obligation de formation. Le « plan d’investissement dans les compétences » (voir ce numéro, page 6) sera mobilisé en accordant « une attention particulière aux plus éloignés de l’emploi », a souligné la ministre du Travail. Toujours en matière d’aide au retour à l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique devrait disposer de 140 000 postes en 2018, « soit au moins autant qu’en 2016 et 2017 », soulignent les services de Matignon. Autre annonce : le projet de conclure « 10 000 contrats de professionnalisation expérimentaux dans l’année », à destination de personnes très éloignées de l’emploi.

Allégements de charges

« La lutte contre la pauvreté, le retour vers l’emploi passent par un soutien aux associations », a par ailleurs déclaré le Premier ministre après sa rencontre avec les acteurs de la solidarité. « Nous voulons faire en sorte que les associations, en tant qu’employeurs, puissent exercer leurs activités dans de meilleures conditions, plus facilement et pour un coût du travail qui sera moins élevé ». Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente « chaque année un gain de 500 millions d’euros pour les associations », selon les services de Matignon. Par ailleurs, « les allégements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d’euros à partir de 2019 ». Le secteur non lucratif « bénéficiera en 2019, année de transition, des deux dispositifs en même temps : les allégements de charges avec 1,4 milliard d’euros et le CITS pour 500 millions d’euros. Ce sera donc une année exceptionnelle pour le secteur, qui bénéficiera de près de 2 milliards d’euros de soutien », font encore valoir les services du Premier ministre.

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