Pour la deuxième année consécutive, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dans la fonction publique a dépassé 5 %, pour atteindre 5,32 % en 2016. Cela représente 232 206 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans l’ensemble des fonctions publiques, précise le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dans son dernier bilan rendu public le 21 septembre. Pour rappel, ce taux est défini par le rapport entre, d’une part, l’effectif de travailleurs handicapés auxquels s’ajoutent les équivalents bénéficiaires, et, d’autre part, l’effectif total rémunéré(1).
Toute entreprise, privée ou publique, d’au moins 20 salariés doit respecter un plancher légal de 6 %. Si la fonction publique territoriale respecte cette obligation (6,39 %), ce n’est pas le cas des fonctions publiques hospitalières (5,51 %) et de l’Etat (4,34 %).
Par ailleurs, le FIPHFP constate que le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique a atteint un « niveau record » en 2016, avec un chiffre de 27 128 recrutements. Quant au nombre de maintiens dans l’emploi, il est en progression depuis trois ans, passant de 14 324 en 2014 à 16 864 en 2016. Ces chiffres restent cependant loin de celui de 2013, qui s’était élevé à 19 021.
Le FIPHFP est également chargé de verser des aides financières aux employeurs pour les aider à aménager les espaces de travail des personnes handicapées. En 2016, ce sont ainsi 13,27 millions d’euros qui ont été employés à cet effet, en baisse de 4 % par rapport à 2015. La part des aides dédiées à l’accessibilité numérique a atteint quant à elle près de 2 millions d’euros. Le fonds note que ce montant sera « amené à se développer dans les années à venir ». Enfin, les aides versées au titre de l’apprentissage se sont élevées à 4,67 millions d’euros en 2016, soit 35 % de plus qu’en 2015.
Au total, les dépenses d’intervention du FIPHFP se sont élevées à 157 millions d’euros en 2016, un chiffre en baisse pour la troisième année consécutive. A noter que 63,1 millions d’euros ont été financés dans le cadre des conventions employeurs, dont le nombre a atteint un niveau record : elles sont passées de 58 en 2015 à 95 en 2016.
Alors que les contributions des employeurs, seules sources de financement du FIPHFP, ne cessent de baisser depuis 2010, l’année 2016 marque une très légère hausse (132 millions d’euros contre 126 millions en 2015). Cependant, ce résultat reste bien éloigné du record atteint six ans plus tôt (212,5 millions d’euros en 2010). Au final, pour la quatrième année consécutive, le FIPHFP se trouve déficitaire.
(1) Le taux d’emploi légal n’est pas à confondre avec le taux d’emploi direct, qui correspond à la simple proportion entre le nombre de travailleurs handicapés dans une entreprise et l’effectif total.