« Penser, concevoir, coordonner et mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques » en matière de handicap. C’est l’objectif fixé par le Comité inter-ministériel du handicap (CIH) qui s’est réuni, le 20 septembre, à l’initiative d’Edouard Philippe et de Sophie Cluzel, conformément à la volonté du président de la République de faire de la politique du handicap la priorité de son quinquennat. Selon la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, le CIH est l’occasion, pour les différents ministères, de tracer « les grandes lignes d’une politique volontariste d’innovation sociale et d’action » en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Les mesures issues du comité doivent servir de « boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet ». Focus sur quelques-unes d’entre elles, qui ont vocation à être mises en œuvre dès 2018, au sein de plans ministériels.
« Pour ceux auxquels leur handicap limite, voire interdit l’accès à un emploi », le Premier ministre s’engage, en premier lieu, à revaloriser progressivement l’allocation aux adultes handicapés (AAH), actuellement fixée à 810,19 € (voir ce numéro, page 5). Cette dernière sera revalorisée en deux temps :
→ au 1er novembre 2018, elle atteindra 860 € ;
→ à compter du 1er novembre 2019, elle s’élèvera à 900 €.
Cette revalorisation, qui devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH, s’accompagnera d’un travail de simplification. Les compléments de ressources de l’AAH seront ainsi fusionnés en un seul. L’objectif est, par ailleurs, de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées, comme l’a souligné Edouard Philippe. Ce dernier a ajouté que cette mesure représente un effort de 2 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
Elle devrait aussi s’accompagner d’une modernisation des outils de traitement des demandes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le gouvernement prévoit, en effet, d’accélérer le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(1), afin qu’il soit effectif fin 2018 et intègre une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
Afin « d’être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l’université », le CIH s’engage à créer, sur cinq ans, 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire dans les lycées(2). Objectif : « améliorer la montée pédagogique des élèves ». Le gouvernement souhaite, par ailleurs, transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité. S’agissant plus spécifiquement de l’enseignement supérieur, Edouard Philippe a annoncé la mobilisation de 2 000 jeunes en service civique afin de « permettre aux étudiants handicapés d’avoir accès à un plus grand nombre de filières ».
Le gouvernement a indiqué vouloir réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides. Selon lui, le taux de chômage des personnes handicapées est, en effet, deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés sont inscrits à Pôle emploi et représentent 8,5 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Il entend, en outre, rénover le dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer l’emploi direct. Il s’agirait de la « transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante ».
Le CIH prévoit de généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018(3), en mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…). Objectif : « sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné » et garantir l’effectivité des orientations.
Un soutien sera aussi donné à l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour permettre à cette dernière d’être « plus inclusive et plus souple ». Le but doit être, in fine, de s’adapter à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes. A ce titre, le gouvernement a annoncé que les crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique seront doublés grâce à une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros en 2018. Rappelons que certaines personnes handicapées sont prises en charge en Belgique, faute d’une réponse pérenne et adaptée en France(4).
Enfin, il a indiqué vouloir « faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ».
En sus de ces mesures, Edouard Philippe a annoncé qu’une conférence nationale du handicap, conduite par le président de la République, se tiendra en mai 2018. Et d’ajouter qu’un point sur l’ensemble des mesures annoncées par le CIH sera organisé à la rentrée 2018 afin de « corriger les éventuels dysfonctionnements et accélérer la mise en œuvre des décisions ».
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2993-2994 du 20-01-17, p. 6.
(2) Voir notamment ASH n° 3015 du 16-06-17, p. 45.
(3) Voir en dernier lieu ASH n° 3023 du 1-09-17, p. 6.
(4) Voir notamment ASH n° 3019 du 14-07-17, p. 14.