« Les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour accéder aux soins et être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie. » Afin de pallier ces obstacles, la Haute Autorité de santé (HAS) a, dans la continuité d’un rapport de Pascal Jacob rendu en 2013(1), élaboré un guide de bonnes pratiques(2) destiné aux professionnels exerçant dans tous les types d’établissements de santé (médecine, chirurgie, obstétrique, spécialité en santé mentale…). Objectif : améliorer l’organisation et les pratiques professionnelles relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap au sein des établissements de santé. Comme le soulignent, en préambule, Denis Piveteau, conseiller d’Etat, et Agnès Buzyn, encore présidente de la HAS au moment de l’élaboration du guide, l’intervention des établissements de santé auprès des personnes handicapées doit s’inscrire dans une logique de « soins de parcours ». Pour ce faire, la HAS identifie plusieurs objectifs d’amélioration, articulés autour de deux principes : celui du respect des droits du patient et celui du développement de son autonomie. Le guide s’accompagne, en outre, d’une liste des actions à entreprendre à l’échelle de l’établissement de santé et d’une grille patient-traceur pour la prise en charge des personnes en situation de handicap. Ces outils doivent permettre aux établissements d’évaluer et d’améliorer leurs pratiques quotidiennes.
Selon la Haute Autorité de santé, il est nécessaire de prendre en compte « l’amont et l’aval du séjour hospitalier » de la personne en situation de handicap pour assurer la qualité et la continuité de son parcours de santé. Ainsi, l’établissement de santé doit pouvoir, au préalable, évaluer ses besoins spécifiques. En fonction des éléments recueillis, il doit rechercher le « meilleur parcours de santé » et une « organisation optimale des soins » (temps plus important à prévoir pour les soins et examens, délais d’attente raccourcis, liste de patients identifiés à l’avance, dispositifs spécifiques…). La HAS ajoute que l’utilisation de documents de liaison du patient(3), qui renseignent sur « les précautions à prendre pour le patient, ses habitudes de vie et les traitements en cours », doit permettre une meilleure coordination entre l’équipe hospitalière et l’équipe médico-sociale, sociale ou les professionnels libéraux. Il est, par ailleurs, « fondamental » de préparer la sortie du patient en contactant, notamment, son futur lieu d’accueil et en remettant les documents de liaison complétés.
Au-delà de l’accessibilité des locaux, il importe, selon la HAS, d’assurer une accessibilité effective aux équipements et aux services de l’établissement, comme les espaces d’attente et les chambres, et de mettre à disposition des modalités de communication adaptée. L’accessibilité de l’information au patient est aussi à prévoir (signalétique, information du patient). L’enjeu de ces adaptations est de « maintenir l’autonomie du patient, dont les aptitudes auront fait l’objet d’une évaluation attentive à l’entrée », explique la Haute Autorité de santé.
Autre recommandation : faire concourir l’aidant familial ou professionnel à la qualité de vie et de soins du patient, sous réserve de l’accord de ce dernier. La HAS indique que « l’expertise particulière » de l’aidant constitue une « ressource » pour les professionnels de santé (transmission des habitudes de vie du patient et aide à la communication avec l’équipe). La Haute Autorité indique que son accueil, sa présence et ses modalités de participation dans les services devraient faire l’objet d’une « réflexion d’ensemble » par les équipes soignantes.
Afin de « changer les représentations et développer les compétences nécessaires en interne », il faut prévoir, selon la HAS :
→ une sensibilisation de l’ensemble du personnel de la structure ;
→ une formation adressée à une cible professionnelle plus restreinte.
Ces actions doivent s’appuyer sur « l’expertise directe des personnes en situation de handicap », souligne l’instance publique. La HAS propose qu’un référent handicap ou qu’une équipe spécialisée jouent un « rôle ressource », le cas échéant au niveau d’un groupe hospitalier de territoire(4), pour l’ensemble des équipes.
Elle ajoute, par ailleurs, que l’engagement explicite de la direction et de l’équipe médico-soignante constitue un « prérequis » pour fédérer les équipes autour du projet de changement. Outre la mise en place d’une équipe de pilotage pluriprofessionnelle intégrant les représentants d’usagers, la HAS conseille aux établissements de santé de signer des conventions de partenariats avec les structures sociales et médico-sociales du territoire de santé(5).
(2) Le guide est disponible sur
(4) Voir notamment ASH n° 3015 du 16-06-17, p. 42.
(5) L’agence régionale de santé définit des territoires de santé afin de mettre en œuvre, au plus près des territoires, les priorités qu’elle a fixées.