Les acteurs du logement, de la lutte contre l’exclusion, de l’insertion, les associations de consommateurs et de mal-logés et des syndicats organisent un front commun pour défendre les aides personnelles au logement. Une baisse de 5 € a d’ores et déjà été annoncée pour tous les allocataires à compter du 1er octobre. Lors de la présentation de la « stratégie logement » du gouvernement, le 20 septembre (voir ce numéro, page 5), Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont confirmé la prochaine réforme des aides au logement qui comprendra, dès 2018, une baisse des allocations perçues par les locataires du parc social (de 50 à 60 €, selon plusieurs sources), compensée par une baisse des loyers.
Réunies dans un vaste collectif baptisé « Vive l’APL ! », plus de 40 organisations, dont ATD Quart-monde, Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre, l’Uniopss et l’Union sociale pour l’habitat, demandent au gouvernement de revenir sur ses projets de coupes et d’appliquer « l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues ». Tel que l’a expressément réclamé le Mouvement HLM auprès du ministre de la Cohésion des territoires, elles attendent également du gouvernement qu’il préserve « l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale », alors que les dispositions prévues remettraient en cause leur capacité à garantir l’entretien de leur patrimoine et le développement d’une offre nouvelle.
Le collectif invite à des « mobilisations dans toute la France » le 14 octobre et appelait à un rassemblement le 21 septembre au matin, à la Défense, pendant la consultation du Conseil national de l’habitat (CNH) sur le projet de décret minorant les aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale et allocation de logement sociale) de 5 € à compter du 1er octobre. « A l’analyse de ce projet de décret, qui doit être publié très rapidement, il apparaît que le coup de rabot est prévu non seulement pour le dernier trimestre 2017, mais aussi pour toute l’année 2018, soit 392 millions d’euros d’économies ! », s’insurgeait le DAL avant la réunion du CNH. L’association a souligné que le projet de texte modifie dans le code de la construction et de l’habitat et dans le code de la sécurité sociale la façon de calculer les aides au logement, en intégrant dans la formule de calcul un paramètre correspondant à une minoration forfaitaire dont le montant doit être fixé par arrêté. Le projet de décret abaisse par ailleurs de 15 à 10 € le seuil de versement des aides personnelles au logement.
Dans la foulée de la présentation de la « stratégie logement » par le ministère, la Fédération des acteurs de la solidarité a estimé que « les mesures annoncées sont en contradiction avec les objectifs affichés initialement par le gouvernement dans sa feuille de route “logement d’abord”, à savoir l’accès au logement pour les personnes les plus démunies ». Outre la perspective de la réduction des aides au logement, « la revente des logements sociaux aux locataires les plus modestes va réduire d’autant le parc HLM alors qu’il s’agit du premier outil pour l’accès au logement des personnes démunies dont plusieurs milliers sont encore inscrites sur liste d’attente », déplore la fédération. De plus, « la faiblesse des objectifs de production du logement social et la non-revalorisation des aides à la pierre – qui n’ont cessé de diminuer ces dernières années – ne permettent pas de produire le choc d’offre attendu par les mal-logés ».
Même sentiment de contradiction pour la Fondation Abbé-Pierre, selon qui le total des ponctions sur les aides au logement, d’une ampleur « inédite », consisterait à « baisser le budget du ministère du Logement de 10 %, à un moment où la crise qui touche le secteur bat son plein et nécessiterait au contraire un effort accru pour en venir à bout ». Egalement inquiète « des annonces de vente à grande échelle de logements sociaux », la fondation s’oppose au projet de « bail mobilité » de un à dix mois,qui reviendrait « à offrir un bail précaire, ni plus ni moins, pour les jeunes et les plus fragiles, alors que le logement doit constituer un socle stable dans des parcours de vie de plus en plus accidentés ».