La « mission flash » n’a pas usurpé son nom : en quelques jours, début septembre, les députés de la commission des affaires sociales ont entendu pas moins d’une trentaine d’organisations d’employeurs, de syndicats, d’associations d’usagers et d’administrations. Ils se sont penchés au chevet des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La rapporteure Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a rendu sa copie le 13 septembre, prônant en particulier des effectifs renforcés et un système de tarification révisé(1). Les organisations du secteur ont réagi dans une salve de communiqués.
Parmi les plus enthousiastes, on trouve la Fédération hospitalière de France (FHF), qui réclame depuis mai dernier un moratoire sur la réforme en cours de la tarification, un dispositif que Monique Iborra a qualifié de « kafkaïen » en raison de la complexité des textes réglementaires. La FHF « attend maintenant du gouvernement des propositions concrètes d’évolution de la réforme », dont le premier comité de suivi doit se réunir le 25 septembre. La fédération estime que son point de vue a été bien entendu par les parlementaires, « tant au regard de la qualité des conditions d’accueil, des conditions d’exercice professionnel et de la perte d’attractivité de ce secteur déjà en souffrance ou encore des risques d’augmentation du reste à charge pour les résidents ».
L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) « rejoint les propositions » de la mission, là encore sur la tarification, mais aussi sur la proposition de placer l’aide et le soin aux personnes âgées parmi les secteurs prioritaires pour les contrats aidés. Elle souscrit également à l’idée de réfléchir à « une norme minimale d’encadrement » des résidents par le personnel. Même tonalité positive du côté de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), qui salue les « excellentes propositions » de la mission, en particulier celle d’imposer la présence d’un infirmier la nuit, en astreinte ou en poste. Elle met en avant le projet des députés de réfléchir, dans une future mission d’information, à « l’EHPAD de demain », « un thème cher à cette fédération qui défend la nécessité de repenser complètement le modèle actuel, à bout de souffle ».
A l’inverse, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) « s’inquiète d’une remise en question de la réforme de la tarification », qui avait déjà « fait l’objet d’une très longue concertation ». « Elle est déjà mise en œuvre par la quasi-totalité des conseils départementaux, à l’exception d’une dizaine d’entre eux », note encore le syndicat, reprenant un constat de la mission. « Il nous semble aujourd’hui délicat de revenir en arrière », argue le Synerpa, qui s’interroge « sur la faisabilité à court terme » de la norme minimale d’encadrement ou de l’obligation de présence (ou d’astreinte) d’un infirmier de nuit dans chaque EHPAD. En revanche, le syndicat se montre favorable à d’autres idées des députés, comme la publication en ligne des résultats des évaluations externes.
De son côté, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) adopte une position plutôt nuancée. Elle se réjouit des « premières recommandations de court terme » des députés, « en particulier de la proposition de maintenir les contrats aidés pour ces structures ». Mais elle prône « des approfondissements ou des réorientations » sur des pistes « non financées », comme la revalorisation du statut des aides-soignants. Elle note également que « le degré d’inégalité de traitement des EHPAD liée à la réforme de la tarification ne peut être réduit à une approche par les seuls CICE et CITS »(2), préférant s’appuyer sur « une vision exhaustive de la structure des charges des établissements intégrant notamment impôts et taxes locales dont ils sont redevables ». Quant à la publication des évaluations externes, elle juge que cela ne peut se faire « sans une grille de synthèse normée permettant de comparer les établissements » entre eux.
(2) CICE : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, destiné au secteur privé commercial. CITS : crédit d’impôt de taxe sur les salaires, destiné au secteur privé à but non lucratif.