La ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que la garde des Sceaux ont annoncé, le 15 septembre, à l’occasion d’un comité de suivi des mineurs non accompagnés, que l’Etat débloquera cette année 6,5 millions d’euros pour aider les départements à faire face à l’afflux massif de ces jeunes migrants(1).
Cette somme sera affectée au remboursement des frais engagés par les départements pendant la période d’évaluation de la minorité des jeunes pris en charge. Parallèlement, les départements recevront 30 % du coût correspondant à la prise en charge par leurs services des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017, par rapport au 31 décembre 2016, ont ajouté Agnès Buzyn et Nicole Belloubet.
Par ailleurs, une concertation est ouverte avec les départements « afin de parvenir début 2018 à la définition d’un plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés », ont indiqué les deux ministres. Dans le cadre de cette concertation, l’Etat et les départements définiront, notamment, les conditions de la mise en place en 2018 « d’expérimentations pour améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d’évaluation », ont-elles précisé.
Dans un communiqué du 18 septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a déclaré prendre acte « avec satisfaction de la validation du nouveau soutien financier déjà négocié avec le précédent gouvernement ». L’ADF regrette toutefois que les annonces relatives à la réforme de la prise en charge des mineurs non accompagnés soient « en retrait d’une refonte complète des dispositifs comme le président de la République s’y était engagé ». Dans un discours prononcé devant les préfets le 5 septembre dernier(2), Emmanuel Macron avait en effet indiqué avoir demandé au gouvernement de formuler, d’ici à la fin de l’année, des propositions pour « revoir complètement » la question de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés.
(1) Selon un rapport du Sénat, leur nombre est passé de 4 000 en 2012 à 13 000 en 2016 et serait de 18 000 aujourd’hui – Voir ASH n° 3019 du 14-07-17, p. 10.