Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont dévoilé à la presse, le 20 septembre, la « stratégie logement » du gouvernement. Ce plan d’action, qui doit être présenté en conseil des ministres le 22 septembre, fera l’objet d’un projet de loi déposé au Parlement en début d’année prochaine.
Etablie à la suite d’une consultation avec les acteurs du secteur (collectivités territoriales, professionnels du logement, locataires et propriétaires), la stratégie du gouvernement s’articule autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.
Pour accélérer la libération du foncier et construire plus rapidement des logements, le gouvernement entend consentir des abattements fiscaux importants sur les plus-values immobilières en cas de vente en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70 % pour du logement libre, a précisé Julien Denormandie.
Parallèlement, les prêts à taux zéro, en cas d’achat d’un bien neuf ou ancien avec des travaux, et le dispositif « Pinel », consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2017, seront prolongés pour quatre ans. Ils seront, en revanche, resserrés sur les zones où le besoin en logement est le plus fort.
Pour leur part, les collectivités territoriales se verront proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction de logements sur leur territoire. Cette mesure sera élaborée dans le cadre des groupes de travail mis en place à la suite de la Conférence des territoires(1).
En sus de la baisse de 5 € de l’aide personnalisée au logement qui doit intervenir à compter du 1er octobre, Julien Denormandie a annoncé une réforme des aides au logement, et ce dès le projet de loi de finances pour 2018. Celle-ci devrait générer plus de 1 milliard d’euros d’économies.
Le gouvernement entend, d’une part, réduire le montant des aides au logement dans le parc social, à charge pour les bailleurs sociaux de réduire d’autant le montant du loyer des intéressés. « Aucun allocataire ne perdra un euro », a assuré le secrétaire d’Etat. En contrepartie, le plan prévoit des mesures destinées à préserver les ressources des organismes HLM via, notamment, un allongement de leur dette.
D’autre part, les aides au logement seront calculées, à compter de 2019, sur la base des revenus actuels des allocataires et non plus sur les revenus perçus deux ans auparavant pour « pour s’adapter aux besoins réels des allocataires ».
Afin de faciliter l’accès des personnes en stage, en apprentissage ou en formation professionnelle au parc locatif, le plan d’action du gouvernement prévoit la création d’un « bail mobilité spécifique » d’une durée de un à dix mois non renouvelable sans dépôt de garantie. Les personnes éligibles à ce bail pourront bénéficier de la garantie locative Visale, financée par l’Etat et le collectif Action logement, qui garantira les impayés et la remise en état du logement.
Partant du constat que « les jeunes sont les premiers frappés par la crise du logement », Jacques Mézard a également annoncé la construction de 60 000 logements étudiants et 20 000 logements à destination des jeunes actifs durant le quinquennat. Par ailleurs, tous les étudiants pourront bénéficier de la garantie de Visale, sans conditions de ressources, et pour tous types de logements.
Pour améliorer le cadre de vie des Français, le plan d’action érige la lutte contre la précarité énergétique en priorité. L’objectif affiché est ambitieux puisque le gouvernement vise la disparition des bâtiments énergivores et mal isolés d’ici à dix ans.
Les logements sociaux qui consomment le plus d’énergie seront ainsi rénovés sur cinq ans. Pour le parc privé, l’appui à la rénovation énergétique sera renforcé pour viser 150 000 rénovations par an de « passoires thermiques » occupées par des ménages en précarité énergétique.
Enfin, comme l’avait déjà annoncé son éphémère prédécesseur, Richard Ferrand, au mois de juin(2), Jacques Mézard a indiqué qu’un « plan quinquennal “logement d’abord” » sera mis en œuvre afin de « faciliter le passage de l’hébergement d’urgence à l’hébergement pérenne pour les publics les plus fragiles ».
Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Toulouse le 11 septembre(3), ce plan repose sur la création de 10 000 places en pensions de famille et de 40 0000 places en logements sociaux. Le parc privé sera aussi mobilisé avec la mise en œuvre de 40 000 intermédiations locatives, dispositif permettant au propriétaire de confier la location de son logement à un tiers social (une association agréée par l’Etat, notamment) tout en bénéficiant d’une déduction fiscale de 85 % des revenus fonciers.