Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « La vie affective et sexuelle en établissement et service social et médico-social ».
Complexe et souvent taboue, la question de la sexualité des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue aujourd’hui une préoccupation majeure pour les professionnels du secteur social et médico-social.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis les lois du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, ont conduit à reconnaître les personnes prises en charge par des ESSMS comme des sujets de droit à part entière. Ces lois prônent une approche individualisée de l’accompagnement par les institutions, coconstruite avec les personnes autour de leur projet de vie, et régulièrement réévaluée pour s’adapter au mieux à leurs besoins. L’objectif est d’assurer l’exercice plein et entier de leur citoyenneté. La vie affective et sexuelle est l’une des dimensions ordinaires de la vie des personnes prises en charge. Et pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social restent réticents à traiter de ce sujet, évoquant – souvent à tort – de longues listes d’interdits. Surtout, aborder ces questions consiste aussi pour eux à devoir concilier des objectifs antagonistes, comme autant d’injonctions paradoxales : promotion de l’autonomie et protection des personnes, personnalisation de l’accompagnement et vie collective, liberté et sécurité… Dès lors, quelle position adopter dans le respect du cadre juridique ?
L’objet de ce numéro est d’apporter des réponses à ces questionnements en clarifiant les règles juridiques qui encadrent aujourd’hui le droit à une vie affective et sexuelle, mais également l’accompagnement des usagers dans l’exercice de ce droit, et les sanctions qui résultent de sa violation.