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Un haut commissaire à la réforme des retraites est créé

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En vue de mener à bien la réforme du système des retraites, promise par le président de la République, un récent décret institue un haut commissaire à la réforme des retraites. Pour rappel, cette réforme à venir – qui figure dans la feuille de route d’Agnès Buzyn(1) – doit avoir pour but d’unifier le système des retraites, afin que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, le haut commissaire à la réforme des retraites a pour mission :

→ d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites ;

→ de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.

Afin d’accomplir ses missions, le haut commissaire peut s’appuyer sur les services des ministères concernés, notamment ceux des ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics. Il doit rendre compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des Solidarités et de la Santé, précise le décret.

Notes

(1) Voir ASH n° 3018 du 7-07-17, p. 7.

[Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017, J.O. du 12-09-17]

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