Dans une circulaire publiée cet été, le ministre de l’Education nationale rappelle les priorités d’utilisation et les modalités de gestion des fonds sociaux (collégiens, lycéens et pour les cantines). Ces fonds sont, pour mémoire, des aides destinées à répondre aux difficultés des familles afin de faire face aux dépenses de scolarité de leur enfant. Ils doivent être « concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun », note le ministère.
Si le dispositif rénové des bourses de l’enseignement scolaire permet de prendre en considération une partie des modifications de situations familiales jusqu’à la fin des campagnes de dépôt de demande de bourses, il ne prend toutefois pas en compte les modifications intervenues « entre le 1er janvier de l’année en cours et la fin de la campagne de bourse de collège ou la fin de la campagne complémentaire pour les bourses de lycées », souligne la circulaire. « Dans ces situations, le recours aux fonds sociaux sera privilégié dans l’attente de la prochaine campagne de bourses », indique-t-elle.
Par ailleurs, le ministère de l’Education nationale demande aux recteurs d’académies de mieux prendre en compte les caractéristiques sociales ou économiques particulièrement difficiles. Il les appelle également à réduire les reliquats non utilisés.
Enfin, le dossier de demande de bourse doit être « simple ». Il est « nécessaire de veiller à ne pas réclamer de nombreuses pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles », précise la circulaire.