Selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité » réalisée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 143 000 enfants (dont 42 % ont moins de 6 ans) vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint (ou de son ex-conjoint). Une évaluation qui ne prend pas en compte les situations de violence psychologique et les nombreux cas de violence non déclarés.
« Témoins […] ou directement touchés, des dizaines de milliers d’enfants souffrent [du phénomène]. Les conséquences sont néfastes pour leur développement, leur santé physique, leur santé mentale, ainsi que [pour] leur perception des relations entre les femmes et les hommes », remarque le groupe de travail réuni par l’Observatoire régional des violences faites aux femmes (ORVF) du Centre Hubertine-Auclert (1) en préambule de son rapport « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des violences conjugales », présenté le 7 septembre au conseil régional d’Ile-de-France. « Malgré cela, dans notre pays, ces enfants sont encore insuffisamment reconnus comme victimes de violences conjugales. Conséquence logique de cette invisibilité : peu de dispositifs d’accompagnement spécialisé leur sont destinés. »
Face à ce constat, le groupe de travail a élaboré des préconisations de réformes juridiques et institutionnelles pour améliorer la protection et l’accompagnement de ces enfants et de leur parent victime – la mère dans la plupart des cas. Première nécessité, selon le rapport : accentuer la sensibilisation de la société aux violences subies par les femmes et à leurs conséquences sur les enfants, en agissant très en amont. Il suggère d’intégrer le thème des enfants co-victimes dans les campagnes de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et de renforcer l’éducation à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge. Une autre recommandation est l’amélioration de l’accès des enfants victimes et de leur mère aux dispositifs de mise en sécurité, grâce, d’une part, à l’augmentation des capacités d’accueil des structures spécialisées et, d’autre part, à l’amélioration de l’application de la législation sur l’éviction du conjoint violent du domicile et au renforcement de l’attribution de l’ordonnance de protection.
Le rapport préconise également de développer les dispositifs d’accompagnement des enfants dans toutes les associations spécialisées dans l’accueil des femmes victimes, d’améliorer l’accès aux soins psycho-traumatiques pour les enfants co-victimes de violences conjugales, ainsi que de faciliter la prise en charge socio-médicale rapide des enfants témoins d’un meurtre de l’un de leurs parents par l’autre parent.
Autre piste : renforcer le rôle de la protection de l’enfance dans le repérage et l’accompagnement des enfants co-victimes de violences conjugales. Pour cela, le document suggère de développer « des solutions alternatives au placement de l’enfant par le biais de structures expérimentales de prise en charge conjointe de la mère et de l’enfant victimes ».
Il insiste par ailleurs sur la nécessité de reconnaître, dans le droit pénal, les enfants exposés aux violences conjugales en tant que victimes de violences psychologiques. Actuellement, à défaut de cette reconnaissance (sauf s’ils sont directement la cible des actes de violence), le préjudice et les traumatismes subis ne donnent lieu à aucune réparation.
(1) Organisme associé de la région Ile-de-France, le Centre Hubertine-Auclert est la structure francilienne pour l’égalité femmes-hommes. Regroupant 127 associations, 13 syndicats et 31 collectivités locales, il a pour principaux objectifs la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.