La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est fragilisée et nécessite d’être réformée, conclut la Cour des comptes après avoir examiné les comptes de cette mission pour les exercices 2009 à 2015, dans une communication adressée au Premier ministre qui a récemment été rendue publique(1). Pour rappel, la Miviludes, créée en 2002, a pour mission d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou encore sont contraires aux lois et règlements(2).
Le manque de moyens financiers alloués à la Miviludes, et ce malgré l’élargissement récent de ses missions à la lutte contre le processus de radicalisation violente, fragilise son fonctionnement, souligne la Cour des comptes. En outre, les Hauts Magistrats financiers s’interrogent sur la pertinence du positionnement de la mission auprès du Premier ministre. En effet, au regard des nouvelles missions qui lui sont confiées, son « caractère opérationnel pourrait être renforcé par un rattachement au ministre de l’Intérieur », suggèrent-ils.
La Cour des comptes préconise également de « redéfinir les contours » de cette mission en réformant son organisation et en améliorant son mode de fonctionnement. Ainsi, elle recommande de clarifier les responsabilités de chacun des organes composant la Miviludes en mettant en place un conseil unique réunissant le conseil d’orientation et le comité exécutif, en réduisant le nombre de ses membres et en fixant une durée à leur mandat.
Autre recommandation : établir une programmation annuelle des actions dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle, en assurant une évaluation régulière au moyen d’indicateurs de performance appropriés.
Enfin, la Cour des comptes suggère d’améliorer la gestion des subventions attribuées par la Miviludes aux associations auxquelles elle a recours dans le cadre de ses missions, en concluant avec chacune d’elles une convention pluriannuelle d’objectifs et en coordonnant les financements accordés par l’Etat.
(1) Référé n° S2017-1611 – Disponible sur