Un rapport sénatorial, publié le 6 septembre, dresse un constat particulièrement critique de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants en France(1). La publication de ce document intervient au lendemain de l’annonce, par Emmanuel Macron, lors d’un discours prononcé devant les préfets le 5 septembre, de la refonte prochaine de la politique d’intégration(2).
Depuis la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, le « contrat d’intégration républicaine » a succédé au « contrat d’accueil et d’intégration »(3). L’ambition du législateur était alors de créer un parcours plus individualisé et mieux relié à la politique de délivrance des titres de séjour. La formation des étrangers repose ainsi sur deux modules : une formation linguistique d’une durée de 50 à 200 heures, selon le niveau de l’intéressé ; une formation civique de deux jours, à laquelle assistent tous les migrants.
Selon le sénateur Roger Karoutchi (LR), rapporteur de l’étude qui avait déjà remis en cause l’efficacité du système antérieur(4), la réforme de 2016 « n’a entraîné aucune réelle amélioration » et ne serait « pas du tout à la hauteur des objectifs affichés ».
S’agissant de la formation linguistique, les auditions menées par le sénateur ont fait apparaître de façon unanime que le niveau A1, exigé par la loi et équivalent au niveau d’un élève d’école primaire, est insuffisant. Il déplore, par ailleurs, la réduction du volume horaire de cette formation dont le parcours moyen s’élève aujourd’hui à 148 heures, contre 240 heures en 2012. Au final, le rapport révèle que sur les 3 640 personnes ayant signé un contrat d’intégration républicaine entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, à peine 65 % d’entre elles avaient atteint la cible d’un niveau A1.
Roger Karoutchi regrette, en particulier, que le fait de pas atteindre le niveau minimal n’ait aucune conséquence sur la délivrance du titre de séjour. Si la signature du contrat d’intégration républicaine est obligatoire, seul le manque d’assiduité du participant peut justifier le refus de délivrance d’un titre.
Le rapport préconise donc de conditionner l’obtention des titres à la maîtrise d’un niveau de langue A2. Il propose également de relever le volume horaire maximal de la formation à 600 heures pour les publics dont le niveau de français est le plus faible.
Par ailleurs, Roger Karoutchi estime que le contenu de la formation civique est « trop dense et académique » et souligne que le public se révèle « très largement passif ». En outre, « aucun support papier n’est remis aux élèves, qui ne prennent généralement pas de notes ». Le sénateur déplore également l’absence d’évaluation des étrangers à l’issue de la formation. Il propose en conséquence une refondation complète des enseignements civiques en mettant l’accent sur la vie en France et les valeurs de la République. L’idée de l’expérimentation de « stages d’intégration intensifs » sur la base du volontariat est également avancée.
Au-delà d’une réforme du contenu des formations, le sénateur juge « inévitable » la remise à plat de leur financement. Il recommande, notamment, de mettre en place une participation des signataires de contrats d’intégration aux frais de formation, sur critères sociaux. « Outre l’allégement de la charge budgétaire sur l’Etat, ce système aurait pour principal avantage de contribuer à la responsabilisation des migrants et pourrait, à ce titre, avoir un impact positif sur leur assiduité et leur implication », précise-t-il.
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