La fraude aux prestations sociales représente 3 % du montant total de la fraude détectée en 2015, indique un rapport du défenseur des droits qui doit être publié le 7 septembre (disponible sur www.defenseurdesdroits.fr). Malgré ce faible taux, la politique de lutte contre cette fraude est marquée par « certains excès et quelques dérives » et est « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers des services publics », relève le défenseur des droits. Parmi ces excès, dénonce-t-il, un usager commettant des erreurs de bonne foi peut être abusivement assimilé à un fraudeur. Les objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’Etat aux organismes aggrave ce phénomène, ajoute-il. Ces dérives sont « susceptibles de porter atteinte au principe d’égalité devant les services publics, à celui de dignité de la personne ou encore au principe du contradictoire », alerte-t-il également. Afin « d’améliorer à la fois les mécanismes existant et les garanties offertes aux usagers », le défenseur des droits recommande notamment de simplifier et d’harmoniser le contenu des obligations déclaratives et des procédures de demandes de prestations pour les usagers, ou encore de renforcer la formation des agents en charge du contrôle.
