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Un haut commissaire à l’économie sociale et solidaire est créé

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Un récent décret institue un haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Placé auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, il a pour missions :

→ d’animer et de coordonner l’action des différents ministères en matière d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’innovation sociale ;

→ de coordonner l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’ESS relatives à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale ;

→ de représenter la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine ;

→ de promouvoir les modes d’entreprendre et de développement économique compatibles avec l’ESS.

Afin d’accomplir ses missions, le haut commissaire peut s’appuyer sur les services placés sous l’autorité du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, précise le décret. Il doit, en outre, rendre compte de ses travaux au ministre chargé de l’ESS mais aussi au ministre des Solidarités, indique le texte.

[Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017, J.O. du 5-09-17]

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