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Les conditions d’attribution de la prime spéciale d’installation sont modifiées dans la FPH

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Afin de prendre en compte les revalorisations indiciaires consécutives au protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), un récent décret modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l’attribution d’une prime spéciale d’installation aux agents débutants de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour mémoire, l’accord PPCR prévoit notamment de revoir, d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération(1).

Destinée à aider à l’installation, cette prime spéciale peut être versée aux fonctionnaires hospitaliers qui :

→ à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement public hospitalier, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une « affectation » dans l’une des communes de la région Ile-de-France ou de l’agglomération lilloise ;

→ sont nommés dans un grade ou un emploi dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice brut (IB) tel que fixé pour les fonctionnaires de l’Etat et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’IB tel que fixé pour les fonctionnaires de l’Etat pour l’attribution de la même prime. Pour bénéficier de la prime spéciale, les agents de l’Etat doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’IB 435 à compter du 1er janvier 2017, puis à 442 à compter du 1er janvier 2018 et à 445 à partir du 1er janvier 2019.

En outre, la prime spéciale d’installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d’un changement de résidence administrative, indique le décret.

Notes

(1) Voir ASH n° 2927 du 2-10-15, p. 9.

[Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017, J.O. du 4-08-17]

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