En bref – Qualité des soins.

Une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) et à l’assurance maladie apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), telles que fixées en avril dernier par un décret et un arrêté (voir ASH n° 3008 du 28-04-17, page 40 et n° 3015 du 16-06-17, page 43). Le document comprend, notamment, la procédure d’élaboration du CAQES, le calendrier de contractualisation et les modalités d’articulation avec les contrats antérieurs. Le nouveau contrat entrant en vigueur le 1^er janvier 2018, les contrats antérieurs en cours restent applicables et pourront être évalués en 2018 sur les objectifs de l’année 2017, signale l’instruction. Cette dernière précise également que le CAQES prend la forme d’un « contrat socle », obligatoire pour tous les établissements, et de trois volets additionnels facultatifs, définis en annexes. Toutefois, « une grande marge d’adaptation des contrats est laissée à l’initiative des parties », tempère l’administration. Et d’annoncer que des actions d’accompagnement et de communication doivent être menées conjointement avec l’appui du ministère des Solidarités et de la Santé et de l’assurance maladie afin de favoriser l’appropriation de ce nouveau contrat par ses cosignataires.