Des détenus atteints d’« états psychotiques graves et persistants » qui auraient plutôt leur place à l’hôpital, un exercice de la psychiatrie « plus coercitif que soignant », des cellules jonchées d’ordures où des détenus sont en état de « prostration »… Le rapport des services de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prison de Château-Thierry (Aisne), à la suite d’un premier contrôle en 2009 puis de visites effectuées en mars, avril et août 2015, est cinglant. Mais il a fait peu de bruit, car il est paru au creux de l’été, le 27 juillet(1). L’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s’en empare dans un communiqué du 4 septembre. Elle y voit un « exemple » des prisons françaises « inadaptées à l’accueil des malades psychiatriques ».
L’association, qui dit s’appuyer aussi sur des constats faits dans les autres établissements pénitentiaires, « demande qu’enfin la question de la pertinence de la condamnation à des peines de prison de trop nombreuses personnes souffrant de troubles psychiatriques […] soit traitée ». Elle invite à réformer l’expertise judiciaire, « trop sommaire actuellement pour évaluer sérieusement si le discernement [du justiciable] a été aboli ou simplement altéré ». Elle milite pour que les magistrats « fassent un usage plus large des peines alternatives à la prison sous forme d’obligations de soins avec ou non hospitalisation sous contrainte ».
L’Unafam propose qu’une commission incluant des représentants des patients « puisse opérer des contrôles réguliers relatifs à l’usage de l’isolement et de la contention pour raison psychiatrique » dans les prisons. Elle appelle à commencer « la construction de la deuxième tranche des UHSA », les unités hospitalières spécialement aménagées, qui ne travaillent qu’en lien avec les prisons(1). Elle demande davantage de places d’unité pour malades difficiles (UMD) psychiatriques, qui accueillent notamment des détenus.
Enfin, l’Unafam plaide pour « que soit clarifiée la place de la prison de Château-Thierry dans le système de soins psychiatriques en milieu carcéral ». Une circulaire du 21 février 2012 précise que cette prison « convient à la population pénale condamnée présentant des troubles du comportement mais ne relevant ni d’une hospitalisation d’office, ni d’une hospitalisation en service médico-psychologique régional, ni d’une UHSA », rappelle la CGLPL dans son rapport. Or, de 80 % à 90 % des quelque 80 détenus qui s’y trouvaient début 2015 « relèveraient de l’hôpital psychiatrique » s’ils étaient libres, jugent les contrôleurs d’après des témoignages de professionnels. Ils décrivent une équipe sanitaire insuffisante et « livrée à elle-même », notent qu’« aucun psychiatre n’est présent les mardis, jeudis et vendredis matin ».
Ils déplorent aussi un recours « fréquent » à des injections forcées illégales. Sur ce point, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu au CGLPL, dans une lettre du 19 juin, qu’un protocole conforme au droit a été instauré à Château-Thierry depuis l’inspection : une « première injection » peut être réalisée sous certaines conditions, dont la demande immédiate d’une hospitalisation contrainte. Agnès Buzyn signale par ailleurs qu’un « nouveau projet médical et de soins de l’unité sanitaire » de la prison a été validé avec les hôpitaux de Château-Thierry et de Prémontré. Il prévoit une série d’actions en 2017-2018, dont l’instauration d’une « présence effective médicale quotidienne » à la prison.
L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas avait répondu à la CGLPL en avril. Il reconnaissait que « la grande vétusté de l’établissement justifierait d’importants travaux de rénovation », dont certains étaient en attente d’arbitrages. Il assurait que la prison avait lancé une « action volontariste » pour aider les détenus à rester propres et à nettoyer leurs cellules. « Tout en prenant note des quelques progrès réalisés ou annoncés à la suite de cette inspection », l’Unafam les juge « insuffisants » et martèle qu’il faut « amener cette prison aux normes minimales d’hygiène et de respect des droits des personnes incarcérées ».
(1) Lien abrégé vers le rapport :
(2) Alors que la construction des UHSA aurait dû s’étaler entre 2009 et 2012, la première tranche (9 unités, 440 lits) n’a été achevée qu’en 2017, notait la commission des affaires sociales du Sénat dans un rapport du 5 juillet. La deuxième vague devrait comporter 265 places sur 8 sites.