Contrats aidés : quatre fédérations du privé non lucratif proposent une réforme

En écho aux nombreuses organisations qui avaient déjà pris parti contre la réduction du nombre de contrats aidés(1), la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Nexem et Unicancer ont volé au secours de ces dispositifs dans une note du 31 août destinée au gouvernement(2). Les quatre représentants des employeurs de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (BASS) soulignent l’intérêt de ces contrats dans « certains domaines d’activité » qui « sont très insuffisamment attractifs, peu médiatisés et peinent à recruter »… comme « le social et le médico-social ».

Le message est désormais bien connu : l’exécutif envisage de ne financer que 320 000 contrats aidés pour toute l’année 2017, contre 459 000 en 2016… et probablement moins de 200 000 en 2018. « Une très faible minorité de ces contrats aidés se conclut par un emploi durable et un contrat à durée indéterminée », a critiqué le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un discours aux préfets le 5 septembre, estimant que ce dispositif a servi jusqu’ici à « améliorer de manière factice les chiffres du chômage ».

Pour autant, « des contrats aidés, lorsqu’ils donnent lieu à une qualification, […] seront maintenus », a-t-il assuré. Ils seront « plus sélectifs autour de quatre priorités », a-t-il promis : « l’Education nationale, pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap », « l’urgence sanitaire et sociale », « l’outre-mer » et « les communes rurales ». Même si les fédérations du secteur social et médico-social s’alarment de coupes qui touchent aussi ce secteur. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) sont d’ailleurs en train de procéder à une analyse précise des remontées du terrain.

Les quatre organisations, dans leur note, « entendent alerter les pouvoirs publics sur les conséquences qu’auraient le non-renouvellement massif et/ou l’interruption brutale du dispositif des contrats aidés sur la qualité de l’accompagnement » des personnes dans les établissements et services. Pour autant, elles reconnaissent certaines « imperfections » des emplois aidés. Elles citent notamment une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)(3), selon laquelle, en 2015, seules 11 % des formations prévues dans les contrats aidés étaient qualifiantes, tandis que la majorité étaient de simples « adaptations au poste de travail ». Si « la quasi-totalité des conventions prévoient des actions de formation », seules 46 % des personnes sorties d’un CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement, emploi aidé du secteur non marchand) en 2014 déclaraient avoir été formées, selon la DARES.

La Croix-Rouge, la FEHAP, Nexem et Unicancer suggèrent donc de mettre en place des « contrats d’accompagnement » rénovés. Pour bénéficier de l’aide publique, l’employeur devrait garantir à l’employé « un parcours de formation permettant l’acquisition de compétences, qui lui donne une véritable chance de réussir son insertion sur le marché du travail ». Cette « garantie formation » ferait « l’objet d’un contrôle ». Les quatre organisations concèdent que le montant des aides publiques pourrait être réduit – il est actuellement de l’ordre de « 75 % à 95 % du SMIC », rapportent-elles. De plus, les contrats pourraient être ciblés « en priorité dans les secteurs connaissant des problèmes d’attractivité ». Pour Stéphane Racz, directeur général de Nexem, l’enjeu est de « se recentrer sur ce constat : l’objectif de l’insertion par l’emploi, partiellement poursuivi, est plus que jamais une évidence. Il faut travailler sous l’angle de cet objectif, le maintenir pour réfléchir à une évolution, sans mettre en péril ce qui existe ». Dans un communiqué du 28 août, l’UDES avait également appelé à des contrats aidés « rénovés »(4). Pour Sébastien Darrigrand, son délégué général, il s’agit de « sortir d’une politique de “stop and go” avec une programmation pluriannuelle, de mettre en place un vrai projet avec les pouvoirs publics, reposant sur la synergie des acteurs, articulant l’accompagnement, la formation, les intermédiaires de l’empoi ». Ce qui permettrait d’inscrire le dispositif dans une politique volontariste d’insertion, alors qu’il peut être perçu comme un simple amortisseur du chômage. « Avec une trajectoire définie sur quatre ou cinq ans, nous serions prêts à envisager une dégressivité des aides », ajoute Sébastien Darrigrand. Sur ce point, les associations sont prêtes à apporter leur contribution à la mission confiée par la ministre du Travail à Jean-Marc Borello, président du directoire du Groupe SOS (voir ce numéro, page 6).