Le Conseil de l’Europe exhorte la France à poursuivre ses réformes pour lutter contre la traite des êtres humains. Dans un rapport, publié le 18 juillet(1), le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle à des mesures supplémentaires en matière, entre autres, de collecte de données, de prévention de la traite des enfants, d’identification des victimes de traite et d’assistance aux victimes.
Cette étude, réalisée sur la période entre 2013 et 2017, évalue, pour la seconde fois, la mise en œuvre par la France de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée en 2008. Le GRETA se réjouit, par exemple, des changements législatifs destinés à conférer le caractère d’infraction pénale à la traite et à renforcer la protection des droits des victimes. Il salue également l’adoption du premier plan d’action national de lutte contre la traite (en mai 2014) et d’une nouvelle disposition prévoyant la désignation d’un tuteur ou d’un administrateur ad hoc, indépendant des services d’aide à l’enfance, chargé de représenter les intérêts de l’enfant.
Le GRETA appelle toutefois les autorités françaises à redoubler d’efforts sur certaines questions clés. Il leur demande notamment d’aligner la notion d’abus de vulnérabilité prévue à l’article 225-4-1 du code pénal sur celle de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains qui couvre toute sorte de vulnérabilité, qu’elle soit physique, psychique, affective, familiale, sociale ou économique. Ou encore à signer et ratifier la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, ce qui contribuerait à la prévention de la traite aux fins de prélèvement d’organes.
Pour ce qui concerne la traite des enfants, en particulier, le GRETA se dit « alarmé » que des enfants soient restés plusieurs jours sans accompagnement après le démantèlement du camp de Calais. Il estime que tout futur démantèlement de camps de réfugiés ne devrait avoir lieu qu’après la mise en place de l’ensemble des mesures d’accompagnement prévues par la Convention pour des enfants non accompagnés. Il exhorte les autorités françaises à veiller à ce que les enfants non accompagnés bénéficient d’une prise en charge effective, incluant un hébergement, un accès à l’éducation et à la santé afin qu’ils ne soient pas exposés aux risques de traite ainsi qu’un accompagnement juridique adéquat.
(1) Rapport disponible sur