En bref – Outre-mer.

Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi « santé », la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté deux ordonnances visant, d’une part, à adapter le code de la santé publique à Mayotte et, d’autre part, à étendre certaines dispositions de la loi « santé » aux départements et territoires d’outre-mer. La première ordonnance a pour but, selon un communiqué du conseil des ministres, de « rapprocher le droit applicable à Mayotte du droit commun » en rendant applicables à l’archipel les mesures de droit commun relatives, notamment, à la lutte contre l’alcoolisme, ainsi que les dispositions pénales correspondantes. La seconde ordonnance s’inscrit, pour sa part, « dans un objectif d’alignement des législations appliquées dans l’Hexagone et dans les outre-mer ». A titre d’exemple, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sont étendues certaines dispositions relatives à l’information des usagers du système de santé et aux modalités des soins psychiatriques, telles que le renforcement de l’organisation territoriale de la santé mentale ou encore l’intervention du juge des libertés et de la détention (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 53).