(services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), qui doit réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, et qui est plutôt bien accueilli par les associations et fédérations gestionnaires (voir ASH n° 2978 du 7-10-16, page 16), suscite de vives critiques de la part de certaines organisations syndicales. Après FO Action sociale, qui, le 31 mars dernier, pointait que « ce référentiel tarifaire ne tient pas compte du travail de l’accompagnant hors de la présence du bénéficiaire », la CGT Action sociale a, dans un communiqué diffusé le 25 août, fait part de ses inquiétudes sur ce projet. Celui-ci, « calqué sur les réformes hospitalières successives », fait « basculer le financement des établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats ». Pour le syndicat, « on passe du concept de prise en charge globale à celui de rémunération à la prestation ». L’un des objectifs serait ainsi de « mettre en concurrence les établissements entre eux » et de faire disparaître la personne « derrière le financement de l’acte codifié ». L’organisation redoute par ailleurs que « le passage d’un budget basé sur des prix de journée vers un financement à l’activité [nuise aux] projets institutionnels à moyen et long termes ». Autre crainte : « Ce projet induira des prises en charge adaptées aux budgets des établissements et non aux besoins des usagers. » Finalement, « ce ne sera plus la personne qui sera prise en charge, mais son handicap ». Pour la CGT, s’il est « urgent d’engager ce débat autour de la tarification des ESMS », la réponse aux besoins des personnes handicapées nécessite des moyens – humains et financiers – et de repositionner l’usager au cœur du dispositif.
Côté terrain
En bref – Le projet Serafin-PH
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