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Calais : les associations menacent de saisir de nouveau le Conseil d’Etat

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Deux mois après la notification d’une ordonnance du tribunal administratif de Lille détaillant, le 26 juin 2017, une série de mesures pour éviter que les migrants sans abri du Calaisis soient exposés à des « risques de traitements inhumains et dégradants » – une décision qui a été confirmée par le Conseil d’Etat le 31 juillet(1) –,les associations déplorent que cette injonction ne soit « toujours pas respectée » à ce jour. Dans une lettre ouverte adressée le 25 août au préfet du Pas-de-Calais, une douzaine d’organisations humanitaires(2) dénoncent le fait que le représentant de l’Etat ait déterminé « unilatéralement » que les douches seraient réservées aux « personnes vulnérables » (personnes malades, femmes et des enfants).

Par ailleurs, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille précise que « l’évaluation des besoins et la définition des conditions d’accès aux services créés (points d’eau et douches) doivent se faire en lien avec les associations requérantes », écrivent les signataires. Ils insistent sur la nécessité de l’installation de ces équipements « pour protéger les différents exilés actuellement sans abri à Calais qui se trouvent exposés aux risques sanitaires existants », rappelant que le tribunal administratif de Lille et le Conseil d’Etat ont reconnu l’existence d’importants risques épidémiques.

Elargir le dispositif de douches

« En tout état de cause, le tribunal administratif de Lille a retenu que l’ensemble des points d’eau installés devaient, au moins, permettre aux personnes de s’hydrater, de laver leurs vêtements et de se laver », poursuivent les associations. « Or, les robinets et les éviers aujourd’hui installés peuvent probablement permettre aux personnes de s’hydrater. Par contre, il n’est pas sérieux de dire qu’ils permettraient aux personnes de se laver. »

Les signataires appellent donc le préfet à élargir le dispositif de douches « à l’ensemble des personnes vivant dans la rue à Calais » et à modifier les aménagements des points d’eau. Dans le cas contraire, ils se réservent « l’éventualité de repartir devant le Conseil d’Etat en procédure d’exécution, afin de faire constater le non-respect des injonctions du tribunal administratif et de demander de mettre en œuvre tout moyen légal pour [que l’Etat s’y conforme], y compris en demandant une importante augmentation du montant de l’astreinte par jour de retard ».

Notes

(1) Voir ASH n° 3017 du 30-06-17, p. 40 et ASH n° 3022 du 25-08-17, p. 37.

(2) L’Auberge des migrants, Care4Calais, la Cimade, Gynécologie sans frontières, Help Refugees, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Refugee Youth Service, le Réveil voyageur, Salam Nord Pas-de-Calais, délégation du Pas-de-Calais du Secours catholique et Utopia 56.

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