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Appels à projet en protection de l’enfance : le coup de gueule de l’ADC

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Le malaise continue de s’exprimer dans le champ de la protection de l’enfance, cette fois par la voix de directeurs du secteur. Dans une prise de position rendue publique le 28 août, l’ADC (Association de directeurs, cadres de direction du secteur social, médico-social et sanitaire) réagit à son tour à la procédure d’appel à projet lancée en Maine-et-Loire dans le champ de la protection de l’enfance, et qui a abouti en avril dernier à priver cinq associations de leur capacité d’accueil(1). L’illustration d’« un dérapage flagrant quant à l’utilisation de la procédure d’appel à projet pour mettre à mal des associations implantées et expérimentées dans le champ de la protection de l’enfance au profit d’une concurrence économique effrénée », témoigne l’association dans son texte, intitulé « Protection de l’enfance, rien ne va plus entre services départementaux et associations dans certains départements ». Elle explique avoir recueilli des témoignages « de nombreux directeurs de l’ADC » d’autres territoires, où « la situation est tout autant délicate et pour d’autres motifs ». Elle évoque,au-delà des considérations financières et de la remise en cause d’un « coût réputé élevé » de l’offre d’accueil, des « différences idéologiques entre élus et présidents d’associations », à tout le moins des « relations personnelles tendues », voire des « luttes de pouvoir entre administrations et acteurs de terrain ».

A l’instar de l’Uriopss (Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux) des Pays de la Loire, l’ADC défend que c’est à l’évaluation externe d’apprécier la pertinence des actions des établissements et services. La vocation de l’appel à projet n’est quant à elle pas de remettre en cause l’offre existante, mais de délivrer des autorisations à des établissements et services portant des projets de création, de transformation ou d’extension. Alors qu’au lancement de la démarche, en 2009, le coût global de l’évaluation externe avait été estimé à 350 millions d’euros, « qu’en est-il des recommandations ? Sont-elles suivies ? Permettent-elles de réguler certains dysfonctionnements ? », interroge l’association de directeurs, estimant que ces recommandations « pourraient, en toute logique, éviter les appels à projets dénaturés ».

Si les associations cherchent à gagner en efficacité, « les contraintes de plus en plus pressantes perturbent la qualité des accompagnements, malgré toute la bonne volonté des travailleurs sociaux. Les organisations sont interpellées, fortement, elles évoluent et ajustent leur pratique, mais ceci ne suffit plus ; telle association ne convient plus, telle autre, hier inconnue, prend le relais, avec les départements “en position de juges”, sans que les règles ne soient toujours connues », dénonce l’ADC.

Pour l’organisation, la protection de l’enfance doit être « reconsidérée comme un axe majeur de la fonction régalienne de l’Etat, afin que les enfants soient traités de la même manière sur l’ensemble du territoire ». Elle rappelle sa position politique rendue publique en février 2016 : si elle « ne souhaite pas revenir à la centralisation de la protection de l’enfance », elle estime qu’« une mesure équitable de péréquation entre les départements devrait permettre un juste compromis entre les territoires, entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ont des besoins ».

L’ADC, qui devrait prochainement être reçue au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, souhaite, avec des partenaires, « rencontrer les acteurs de la politique sociale afin d’échanger sur ces points de tension et permettre un retour à un apaisement dans les relations ». Plusieurs syndicats et collectifs appellent de leur côté à une nouvelle mobilisation nationale et à une manifestation, le 21 septembre à Angers, pour dénoncer les appels à projet en Maine-et-Loire et défendre les missions de la protection de l’enfance.

Notes

(1) Voir ASH n° 3020 du 21-07-17, p. 18.

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