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Le rôle du délégué interministériel de l’aide aux victimes est précisé

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A la suite de la suppression controversée du secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes(1), Edouard Philippe a nommé, le 12 juillet dernier, Elisabeth Pelsez déléguée interministérielle à l’aide aux victimes(2). Un récent décret précise son rôle.

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes doit participer aux réunions du comité interministériel de l’aide aux victimes et exercer les missions suivantes :

→ coordonner l’action des différents ministères en matière de suivi et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme, d’accident collectif, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’autres infractions pénales, notamment en matière d’indemnisation ;

→ veiller à l’efficacité et à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes, notamment en matière d’information des victimes, de transparence, de simplification et d’accélération des démarches administratives ;

→ coordonner l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes ;

→ préparer les réunions du comité interministériel de l’aide aux victimes ;

→ assurer le pilotage, le suivi, la coordination et le soutien des comités locaux d’aide aux victimes ;

→ coordonner, en tant que de besoin, les services de l’Etat pour l’organisation des hommages et des commémorations.

Pour mener à bien ces missions, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dispose de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière d’aide aux victimes, indique le décret.

Notes

(1) Voir ASH n° 3016 du 23-06-17, p. 16.

(2) Voir ASH n° 3019 du 14-07-17, p. 12.

[Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017, J.O. du 8-08-17]

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