• Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017, NOR : SSAA1722943S, fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (J.O. du 17-07-16).
• Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017, NOR : SSAZ1720247J, relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (disponible sur
• Arrêté du 6 juillet 2017, NOR : SSAH1720520A, fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients (voir ASH n° 2998 du 17-02-17, p. 40) (J.O. du 19-07-17).
• Arrêté du 6 juillet 2017, NOR : SSAH1718284A, modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (J.O. du 25-07-17).
• Arrêté du 12 juillet 2017, NOR : SSAA1720675A, relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale siégeant au collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (J.O. du 27-07-17).
• Arrêté du 13 juillet 2017, NOR : SSAA1719884A, portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2018 (J.O. du 20-07-17).
• Arrêté du 25 juillet 2017, NOR : SSAA1721821A, modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (J.O. du 28-07-17).
• Arrêté du 25 juillet 2017, NOR : INTV1717051A, relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2017 (J.O. du 30-07-17).
• Arrêté du 25 juillet 2017, NOR : INTV1721880A, modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (J.O. du 9-08-17).
• Décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 29-07-17).
• Arrêté du 28 juillet 2017, NOR : SSAA1722366A, modifiant l’arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (J.O. du 4-08-17).