La réduction drastique du nombre de contrats aidés en 2017 – au chapitre du tour de vis budgétaire pour contenir le déficit public – provoque une levée de boucliers. Les consignes de la direction régionale Ile-de-France de Pôle emploi adressées le 10 août aux agences sont claires : pour suivre les instructions de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, elle demande « impérativement et sans dérogation de suspendre toutes les prescriptions pour les CIE [contrat initiative emploi, pour le secteur marchand] et pour les CAE [contrats d’accompagnement dans l’emploi, pour le secteur non marchand] ». Les seules prescriptions encore possibles pour les CAE concernent l’éducation nationale, les adjoints de sécurité et ceux octroyés dans le cadre des CAOM (conventions annuelles d’objectifs et de moyens conclues entre l’Etat et le conseil départemental). Le robinet est aussi fermé pour les renouvellements.
De plusieurs territoires, les témoignages et interpellations affluent pour dénoncer cette mesure. Les communes qui avaient prévu le recrutement ou le renouvellement de contrats aidés « n’ont été informées que très récemment par vos services déconcentrés, par Pôle emploi ou par les missions locales (tant pour les CUI-CAE que pour les emplois d’avenir) que ce type de contrats ne serait plus accordé et que les renouvellements de ces contrats seraient à prioriser selon des critères qui doivent être précisés par circulaire », a écrit André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, dans une lettre adressée le 8 août à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Le maire (Parti socialiste) d’Issoudun (Indre) ajoute que les « élus locaux sont donc très inquiets quant aux impacts négatifs pour la gestion quotidienne des services publics, notamment le déroulement de la rentrée scolaire ainsi qu’à la situation économique des personnes impactées par ces refus de recrutements ou de renouvellements de contrats, dans un contexte de précarisation croissante d’une part de la population et de chômage élevé ». L’Association des petites villes de France s’est également émue de la « précipitation » avec laquelle cette mesure a été décidée. Le même mécontentement a été exprimé par Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de la Gironde, dans une lettre à la ministre du 22 août : « Des responsables associatifs se sont vu notifier par Pôle emploi le gel des signatures et du renouvellement des CAE. Aucune perspective ne leur a été donnée sur la poursuite de ces dispositifs d’aides à l’embauche, qui concernent des milliers d’emplois en Gironde », s’inquiète-t-il. « Fin juillet, vous avez déclaré vouloir lancer une réflexion sur l’avenir des contrats aidés, selon vous “peu efficaces” pour lutter contre le chômage. Aujourd’hui, vous décidez d’un arrêt brutal, qui d’un point de vue social n’est ni efficace, ni acceptable. »
De son côté, l’Association des paralysées de France (APF) rappelle à la ministre qu’« en 2016, près de 12 % des contrats aidés ont concerné des personnes en situation de handicap, soit plus de 50 000 contrats de travail ». Aujourd’hui, c’est « un total de plus de 150 000 personnes handicapées qui sont en contrats aidés ». Alors que ces publics sont particulièrement confrontés aux difficultés d’accès à l’emploi, la décision du ministère « risque de peser lourdement sur leurs perspectives de retour à l’emploi, y compris au sein des entreprises adaptées qui recrutent en contrat aidé pour pallier l’insuffisance des aides aux postes du secteur », déplore l’association. Et si des efforts sont annoncés en matière de formation, ce renforcement « ne produira ses effets qu’à moyen terme ». L’APF s’interroge également sur les conséquences de cette mesure sur les recrutements prévus en contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour la prochaine rentrée.
Les réseaux sociaux relaient les inquiétudes de nombre de ces accompagnants en contrat unique d’insertion (CUI), sans réponse pour la rentrée : « 867 contrats CUI seraient supprimés dans l’académie de Lille. Donc 867 AVS de moins dans les écoles et établissements à la rentrée 2017 », peut-on lire sur le compte Twitter d’AVS/AESHencolère (@AvsAeshGo). Après une interview parue dans l’édition du 27 juillet du quotidien La Croix, dans laquelle Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, déclare qu’« il y aura, en septembre, le nombre de contrats suffisant pour accompagner les enfants dont les familles en auront fait la demande », ses services ont publié un communiqué précisant qu’« un comité de pilotage interministériel se tient de façon hebdomadaire afin d’ajuster les moyens d’accompagnement pour la rentrée scolaire ». Ce en fonction des notifications accordées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, après l’évaluation faite par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées. En attendant, et alors que les services du ministère du Travail refusent d’avancer des chiffres sur les contrats aidés encore disponibles par secteur, l’attente de nombreux accompagnants et familles perdure.