Dans une lettre adressée le 27 juillet à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT (Andicat) relaie les inquiétudes de nombreux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) « de toutes les régions » en ce qui concerne « la profusion de nouveaux tableaux de calcul de l’activité de leurs établissements ». Comme le rappelle Gérard Zribi, président d’Andicat, c’est la troisième fois que son organisation alerte les pouvoirs publics sur le mode de calcul du taux d’occupation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), qui peut, s’il n’atteint pas un certain seuil, minorer la dotation accordée. Sauf qu’aucune consigne nationale n’a jamais été diffusée pour le calcul de ce taux d’occupation, et ce malgré les demandes répétées d’Andicat, qui indique n’avoir jamais obtenu de réponse sur ce sujet. Quant aux directives qui émanent des agences régionales de santé (ARS), leur diversité « démontre une improvisation totale ainsi qu’une profonde méconnaissance de la réalité de la mission médico-sociale de nos ESMS », déplore Andicat.
Par ailleurs, l’obligation de signer des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) « augmente la pression sur les ARS qui, à défaut, inventent leurs propres outils sans consultation et souvent dans la précipitation. Leurs diffusions anarchiques compliquent la vie des ESAT, leur fonctionnement, et menacent l’emploi des personnes handicapées ».
Dans sa missive à l’attention de Sophie Cluzel, Andicat signale qu’elle a, en février dernier, adressé au secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées une proposition de calcul du taux d’occupation « respectueuse d’une permanence des méthodes, impérative en contrôle de gestion ». Jointe en annexe à la lettre, cette formule établit la moyenne entre le nombre de personnes accueillies et accompagnées par le travail et le nombre de contrats en équivalent temps plein (ETP) en le pondérant avec le nombre de places agréées. Et de donner l’exemple d’un ESAT de 100 places agréées et financées qui accompagne en réalité 108 personnes à temps plein ou à temps partiel correspondant à 90 ETP. Selon le mode de calcul d’Andicat (108 + 90, soit 198, divisé par 2, puis par 100), le taux d’occupation est de 99 %. Ce dernier est ensuite appliqué au nombre de journées travaillées dans l’année par un usager sur la base de 35 heures hebdomadaires. Cette « formule se veut juste en s’appuyant sur les deux axes de l’ESAT : l’accompagnement social et la démarche économique », précise Andicat, qui explique que ce mode de calcul vise à harmoniser les pratiques. En soulignant que beaucoup de directeurs d’ESAT l’ont déjà mis en œuvre, l’association invite les pouvoirs publics « à le retenir et à le diffuser à tous [leurs] services afin qu’ils aient à disposition un outil de mesure fiable et unique sur tout le territoire national. Il contribuera aussi à l’uniformisation tant attendue des indicateurs de gestion et des études de coûts ».