Allocataires du RSA : les orientations professionnelles majoritaires

A la fin de l’année 2015, 98 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle étaient soumis aux droits et devoirs associés à cette allocation(1), soit 2,2 millions de personnes, d’après une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en juillet(2). « Selon la loi, toute personne bénéficiaire du RSA soumise aux droits et devoirs doit être orientée vers un organisme chargé de l’accompagner en vue d’une meilleure insertion professionnelle et/ou sociale », rappelle la DREES.

Fin 2015, c’était le cas de 80 % des allocataires dans cette situation. « La proportion de 20 % de personnes non orientées est due notamment aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées », signale la DREES. La décision d’orientation « relève de la collectivité territoriale ayant la compétence de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur son territoire », à savoir le département dans la plupart des cas. La DREES a constaté que la part des personnes orientées tend à croître avec l’âge jusqu’à 60 ans, avant de diminuer un peu.

Par ailleurs, « la part des personnes orientées est beaucoup plus faible pour les personnes récemment entrées dans le dispositif du RSA », puisque la moitié des personnes allocataires depuis moins de six mois sont orientées, contre près des trois quarts de celles dont l’ancienneté va de six mois à un an, et 85 % des personnes qui perçoivent le RSA depuis deux ans ou plus. Fin 2015, 62 % des allocataires orientés étaient suivis dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel, tandis que 38 % l’étaient dans le cadre d’un parcours social. « Le type de parcours suivi dépend fortement de l’âge des bénéficiaires », précise l’auteur de l’étude. Ceux âgés de 25 à 49 ans « sont très massivement » engagés dans la voie professionnelle ou socioprofessionnelle, également privilégiée, à 59 %, pour les personnes âgées de 50 à 59 ans. En revanche, « l’engagement dans un parcours social est notablement majoritaire pour les bénéficiaires âgés de 60 ans ou plus (65 % des cas) ». Enfin, les jeunes de moins de 25 ans sont autant présents dans les parcours professionnels ou socioprofessionnels que dans les parcours sociaux, sachant que ces derniers « sont essentiellement de jeunes parents, pour une bonne part isolés ». En outre, « plus l’entrée dans le RSA est ancienne, plus la part des bénéficiaires engagés dans la voie sociale est élevée » (près de 50 % de bénéficiaires dont l’ancienneté est de cinq ans ou plus).

Alors qu’un référent unique doit être désigné pour tous les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et orientés vers un parcours d’insertion, ce rôle était, fin 2015, assuré dans 43 % des cas par un agent de Pôle emploi, devant les services internes de la collectivité (34 % des cas) et « loin devant les organismes du SPE [service public de l’emploi] autres que Pôle emploi (5 %) ». Enfin, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) accompagnaient 7 % des bénéficiaires orientés, les associations et autres organismes d’insertion en dehors du SPE, 11 %. A noter que les collectivités qui comptent un grand nombre de leurs agents, ou des agents d’un CCAS ou d’un CIAS, comme référents uniques des personnes soumises aux droits et devoirs sont très souvent celles dont les dépenses d’insertion sont élevées.

Les bénéficiaires du RSA peuvent être réorientés (changement d’organisme référent unique) lorsque le parcours proposé s’est révélé inadéquat ou l’est devenu (évolution de la situation personnelle ou familiale, par exemple). Les réorientations d’un organisme hors SPE vers le SPE sont plus fréquentes que dans le sens inverse (65 % des réorientations).