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Aide-mémoire du travailleur social

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Aide-mémoire du travailleur social

Accidents du travail

Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 196,29 €

• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 261,72 €

Frais funéraires :

1 634,50 €

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne :

553,73 €, 1 107,47 € ou 1 661,22 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

Majoration pour tierce personne :

1 107,49 €/mois.

Aides aux étrangers

Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Si allocataire pas hébergé : + 5,40 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants

Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 1 007 €

• Aide juridictionnelle partielle : 1 510 €

• Majoration : 181 € pour les 2 premières personnes à charge, 114 € au-delà

Aide sociale aux personnes âgées

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide par mois

• majoration pour droit au répit de l’aidant : 500,19 €/an

• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 993,73 €/an

Aide à domicile du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple :

• personne seule : 803,20 €/mois maximum

• ménage : 1 246,97 €/mois maximum

Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 638,42 €

• ménage : 14 963,65 €

Accueil en établissement

Somme laissée à la personne accueillie : minimum 96 €/mois ou 10 % des ressources

Chômage

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,84 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 28,86 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR

Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire (voir ASH n° 2917 du 3-07-15, page 55)

ARE-formation (AREF) minimale : 20,67 €/jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,49 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,32 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 142,40 €

• couple : 1 795,20 €

Allocation équivalent retraite (AER): 35,24 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 691,52 €

• couple : 2 431,56 €

Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation

Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés

Invalidité

Pension de 1re catégorie :

30 % du salaire moyen des 10 meilleures années

• minimum mensuel : 282,78 €

• maximum mensuel : 980,70 €

Pensions de 2e et 3e catégories :

50 % du salaire moyen

• minimum mensuel : 282,78 €

• maximum mensuel : 1 634,50 €

Majoration pour tierce personne :

1 107,49 €/mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire d’invalidité

• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 405,38 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 668,93 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 810,76 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 457,76 €

• ménage : 14 814,38 €

Maladie-maternité

Indemnités journalières

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,80 €/jour

• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 58,40 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 84,90 €/jour

• minimum : 9,29 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

• en cas de suspension d’activité : 55,37 € brut/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,68 € brut/jour

Avec un maximum de 1 162,77 €

Franchises médicales

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

• cas général : 18 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Protection universelle maladie (PUMA)

En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 8 % des revenus du capital si ces revenus sont > 9 807 €/an et si revenus d’activité < 3 922,80 €/an.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond :

• si logement gratuit : 64,41 € pour une personne, 112,72 € pour 2 personnes et 135,27 € pour 3 personnes ou plus ;

• si aide au logement : 64,41 € pour une personne, 128,83 € pour 2 personnes et 159,42 € pour 3 personnes ou plus.

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• – 16 ans : 100 €

• 16-49 ans : 200 €

• 50-59 ans : 350 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C

Pensions et retraites

Pension de vieillesse

• minimum contributif : 629,62 €/mois

• minimum contributif majoré :

– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2015, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,1 % au 1er octobre 2015

– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2015 : 688 €/mois

• maximum mensuel : 1 634,50 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion :

54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 283,87 €

• maximum mensuel : 882,63 €

• majoration pour enfant à charge : 96,30 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 559,73 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 20 300,80 €

• ménage : 32 481,28 €

Allocation de veuvage :

602,72 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 260,20 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 282,78 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

• bénéficiaire seul : 520,41 €/mois

• couple marié : 681,39 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 638,42 €

• ménage : 14 963,46 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille :

282,78 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 803,20 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 246,97 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Personnes handicapées

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

• allocation de base : 130,51 €/mois

• compléments mensuels :

– 97,88 € (1re catégorie)

– 265,10 € (2e catégorie)

– 375,21 € (3e catégorie)

– 581,46 € (4e catégorie)

– 743,13 € (5e catégorie)

– 1 107,49 € (6e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :

– 53,02 € (2e catégorie)

– 73,41 € (3e catégorie)

– 232,47 € (4e catégorie)

– 297,72 € (5e catégorie)

– 436,39 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés :

810,89 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 243,27 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 990,20 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources (revenus 2015)

• célibataire : 9 730,68 €/an ; 2 432,67 €/trimestre

• couple : 19 461,36 €/an ; 4 865,34 €/trimestre

• par enfant à charge : + 4 865,34 €/an ; + 1 216,34 €/trimestre

Prestation de compensation

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 13,61 €/h et 14,11 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (14,97 €/h et 15,52 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département

– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,73 €/h ou 5,59 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 960,43 €/mois ou 1 152,52 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ 26 579,92 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 389,10 €/mois minimum

• forfait cécité : 648,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 442,99 € à 885,99 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 885,99 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT :

entre 5,37 € et 10,74 €/h

Prestations familiales

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 3006 du 14-04-17, page 41.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 407,84 €

Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2015)

• 2 enfants

– aide maximale : R ≤ 67 408 €

– aide médiane : 67 408 € < R ≤ 89 847 €

– aide minimale : R > 89 847 €

• 3 enfants

– aide maximale : R ≤ 73 025 €

– aide médiane : 73 025 € < R ≤ 95 464 €

– aide minimale : R > 95 464 €

• 4 enfants

– aide maximale : R ≤ 78 642 €

– aide médiane : 78 642 € < R ≤ 101 081 €

– aide minimale : R > 101 081 €

• par enfant supplémentaire : + 5 617 €

Montants

• 2 enfants

– aide maximale : 129,86 €/mois

– aide médiane : 64,93 €/mois

– aide minimale : 32,47 €/mois

• 3 enfants

– aide maximale : 296,24 €/mois

– aide médiane : 148,12 €/mois

– aide minimale : 74,06 €/mois

• 4 enfants

– aide maximale : 462,62 €/mois

– aide médiane : 231,31 €/mois

– aide minimale : 115,65 €/mois

• par enfant supplémentaire

– aide maximale : + 166,38 €

– aide médiane : + 83,20 €

– aide minimale : + 41,60 €

Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)

• aide maximale : 64,93 €/mois

• aide médiane : 32,47 €/mois

• aide minimale : 16,23 €/mois

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

• aide maximale : 82,11 €/mois

• aide médiane : 41,06 €/mois

• aide minimale : 20,53 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 907,19 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2015)

• pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 871 € (1 enfant) ; 43 045 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 405 € (1 enfant) ; 54 579 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 8 609 €

• pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 872 € (1 enfant) ; 42 341 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 575 € (1 enfant) ; 52 044 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 6 469 €

Allocation de base

• en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2015) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

• en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014

allocation à taux plein : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2015)

– 1 revenu : 30 027 € (1 enfant) ; 35 442 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 38 148 € (1 enfant) ; 43 563 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 5 415 €

allocation à taux partiel : 92,31 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2015) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (présence d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015)

• montant de base :

cessation totale d’activité : 392,09 €/mois activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois

• montant majoré : 640,88 €/mois

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité :

– 392,09 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

– 578,56 €/mois en l’absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :

– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois (si allocation de base) 439,93 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois (si allocation de base) 332,68 €/mois (sans allocation de base)

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité : 392,09 €/mois activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois

Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– en cas de non-perception de l’allocation de base : 827,35 €/mois

– en cas de perception de l’allocation de base : 640,88 €/mois

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 : 640,88 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct

(assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 462,78 €, 291,82 € ou 175,07 €/mois

horaires atypiques : 509,06 €, 321,00 € ou 192,57 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 601,61 €, 379,36 € ou 227,58 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 231,39 €, 145,93 € ou 87,54 €/mois

horaires atypiques : 254,54 €, 160,53 € ou 96,29 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 300,81 €, 189,71 € ou 113,79 €/mois

• recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 700,30 €, 583,58 € ou 466,88 €/mois

horaires atypiques : 770,32 €, 641,94 € ou 513,56 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 910,38 €, 758,65 € ou 606,95 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 350,16 €, 291,80 € ou 233,44 €/mois

horaires atypiques : 385,17 €, 320,98 € ou 256,78 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 455,20 €, 379,34 € ou 303,47 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 846,22 €, 729,47 € ou 612,77 €/mois

horaires atypiques : 930,85 €, 802,41€ ou 674,04 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 100,09 €, 948,31 € ou 796,59 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 423,12 €, 364,74 € ou 306,39 €/mois

horaires atypiques : 465,43 €, 401,22 € ou 337,02 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 550,05 €, 474,16 € ou 398,30 €/mois

Complément familial :

169,03 €/mois Plafond de ressources annuel (revenus 2015)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 856 € et 37 705 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 066 € et 46 125 €

• par enfant supplémentaire : 6 284 €

Complément familial majoré :

236,71 €/mois Plafond de ressources annuel (revenus 2015)

• 1 revenu, 3 enfants : 18 856 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 066 €

• par enfant supplémentaire : 3 143 €

Allocation journalière de présence parentale

• allocation de base :

– 43,14 €/jour (couple) ;

– 51,26 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais : 110,34 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2015)

– 1 revenu, 1 enfant : 26 184 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 421 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 604 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 841 €

– par enfant supplémentaire : 6 284 €

Allocation de rentrée scolaire 2017

• 364,09 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 384,17 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 397,49 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel pour ARS 2017 (revenus 2015)

• 1 enfant : 24 404 €

• par enfant supplémentaire : 5 632 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

• orphelin de père et mère : 146,09 €/mois

• orphelin de père ou mère : 109,65 €/mois

Prime de déménagement

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 978,82 € maximum

• par enfant supplémentaire : 81,57 € maximum

Prime d’activité

Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (526,25 € pour une personne seule) + bonification + 62 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 67,27 € maximum si 575,84 € ≤ R ≤ 927,20 €

Revenu de solidarité active

Montant maximum

• 1 personne : 536,78 €/mois

• 2 personnes : 805,17 €/mois

• 3 personnes : 966,20 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3e : 214,71 €/mois

Montant maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 689,29 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 919,05 €/mois

• par enfant supplémentaire : 229,76 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 64,41 €

• 2 personnes : 128,83 €

• 3 personnes et plus : 155,42 €

Salaires/rémunérations

Salaire minimum (SMIC) :

taux horaire brut : 9,76 €

Rémunération hebdomadaire brute : 341,60 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 480,27 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti :

3,54 €

Saisie des rémunérations

• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

• chaque tranche est majorée de 118,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, 536,78 € doivent être laissés à la disposition du débiteur

Valeur du point

• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €

• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,425 €

• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €

• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,084 €

• Branche de l’aide à domicile : 5,38 €

• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,80 €

• Convention collective de l’animation : 6,05 €

• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €

Gratification des stages

• Conventions conclues depuis le 1er septembre 2015 : 3,60 €/heure

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