• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 196,29 €
• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 261,72 €
1 634,50 €
553,73 €, 1 107,47 € ou 1 661,22 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule
1 107,49 €/mois.
Si allocataire pas hébergé : + 5,40 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Plafond de ressources mensuel
• Aide juridictionnelle totale : 1 007 €
• Aide juridictionnelle partielle : 1 510 €
• Majoration : 181 € pour les 2 premières personnes à charge, 114 € au-delà
Montant maximal du plan d’aide par mois
• majoration pour droit au répit de l’aidant : 500,19 €/an
• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 993,73 €/an
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple :
• personne seule : 803,20 €/mois maximum
• ménage : 1 246,97 €/mois maximum
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 638,42 €
• ménage : 14 963,65 €
Somme laissée à la personne accueillie : minimum 96 €/mois ou 10 % des ressources
Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,84 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR
• minimum : 28,86 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• maximum : 75 % du SJR
Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire (voir ASH n° 2917 du 3-07-15, page 55)
ARE-formation (AREF) minimale : 20,67 €/jour
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,49 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,32 €/jour
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 142,40 €
• couple : 1 795,20 €
Allocation équivalent retraite (AER): 35,24 €/jour maximum
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 691,52 €
• couple : 2 431,56 €
Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation
Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés
30 % du salaire moyen des 10 meilleures années
• minimum mensuel : 282,78 €
• maximum mensuel : 980,70 €
50 % du salaire moyen
• minimum mensuel : 282,78 €
• maximum mensuel : 1 634,50 €
1 107,49 €/mois (pensions de 3e catégorie)
• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 405,38 €/mois
• couple marié avec 2 bénéficiaires : 668,93 €/mois
• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 810,76 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 8 457,76 €
• ménage : 14 814,38 €
Assurance maladie :
• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,80 €/jour
• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 58,40 €/jour
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base
• maximum : 84,90 €/jour
• minimum : 9,29 €/jour
Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :
• en cas de suspension d’activité : 55,37 € brut/jour
• en cas de réduction d’activité : 27,68 € brut/jour
Avec un maximum de 1 162,77 €
• 0,5 € par boîte de médicament
• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
1 € par consultation ou acte réalisé.
Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €
• cas général : 18 €/jour
• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour
En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 8 % des revenus du capital si ces revenus sont > 9 807 €/an et si revenus d’activité < 3 922,80 €/an.
Plafond de ressources annuel
Forfait logement mensuel à déduire du plafond :
• si logement gratuit : 64,41 € pour une personne, 112,72 € pour 2 personnes et 135,27 € pour 3 personnes ou plus ;
• si aide au logement : 64,41 € pour une personne, 128,83 € pour 2 personnes et 159,42 € pour 3 personnes ou plus.
Montant de l’aide :
• – 16 ans : 100 €
• 16-49 ans : 200 €
• 50-59 ans : 350 €
• 60 ans ou + : 550 €
Plafond de ressources annuel
Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C
• minimum contributif : 629,62 €/mois
• minimum contributif majoré :
– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2015, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,1 % au 1er octobre 2015
– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2015 : 688 €/mois
• maximum mensuel : 1 634,50 €
• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension
54 % de la pension du conjoint défunt
• minimum mensuel : 283,87 €
• maximum mensuel : 882,63 €
• majoration pour enfant à charge : 96,30 €/mois
• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 559,73 €/trimestre
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 20 300,80 €
• ménage : 32 481,28 €
602,72 €/mois
Plafond de ressources trimestriel : 2 260,20 €
Minimum mensuel : 282,78 €
• bénéficiaire seul : 520,41 €/mois
• couple marié : 681,39 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 638,42 €
• ménage : 14 963,46 €
282,78 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 803,20 €/mois
• couple avec 2 bénéficiaires : 1 246,97 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• allocation de base : 130,51 €/mois
• compléments mensuels :
– 97,88 € (1re catégorie)
– 265,10 € (2e catégorie)
– 375,21 € (3e catégorie)
– 581,46 € (4e catégorie)
– 743,13 € (5e catégorie)
– 1 107,49 € (6e catégorie)
• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :
– 53,02 € (2e catégorie)
– 73,41 € (3e catégorie)
– 232,47 € (4e catégorie)
– 297,72 € (5e catégorie)
– 436,39 € (6e catégorie)
810,89 €/mois
• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 243,27 €/mois
• majoration pour la vie autonome : 104,77 €
• garantie de ressources : 990,20 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)
Plafond de ressources (revenus 2015)
• célibataire : 9 730,68 €/an ; 2 432,67 €/trimestre
• couple : 19 461,36 €/an ; 4 865,34 €/trimestre
• par enfant à charge : + 4 865,34 €/an ; + 1 216,34 €/trimestre
A domicile :
• tarifs de l’aide humaine :
– aide à domicile employée directement : 13,61 €/h et 14,11 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (14,97 €/h et 15,52 €/h en cas de recours à un service mandataire)
– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département
– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département
– aidant familial : 3,73 €/h ou 5,59 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 960,43 €/mois ou 1 152,52 €/mois dans certains cas)
• montants maximaux :
– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)
– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe
– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans
– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans
– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans
– aides spécifiques : 100 €/mois
– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans
• taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ 26 579,92 € par an, 80 % au-delà
• forfait surdité : 389,10 €/mois minimum
• forfait cécité : 648,50 €/mois minimum
En établissement :
10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande
• allocation compensatrice pour tierce personne : de 442,99 € à 885,99 €/mois
• allocation compensatrice pour frais professionnels : 885,99 €/mois au maximum
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation
entre 5,37 € et 10,74 €/h
Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 3006 du 14-04-17, page 41.
Base mensuelle de calcul : 407,84 €
Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2015)
• 2 enfants
– aide maximale : R ≤ 67 408 €
– aide médiane : 67 408 € < R ≤ 89 847 €
– aide minimale : R > 89 847 €
• 3 enfants
– aide maximale : R ≤ 73 025 €
– aide médiane : 73 025 € < R ≤ 95 464 €
– aide minimale : R > 95 464 €
• 4 enfants
– aide maximale : R ≤ 78 642 €
– aide médiane : 78 642 € < R ≤ 101 081 €
– aide minimale : R > 101 081 €
• par enfant supplémentaire : + 5 617 €
Montants
• 2 enfants
– aide maximale : 129,86 €/mois
– aide médiane : 64,93 €/mois
– aide minimale : 32,47 €/mois
• 3 enfants
– aide maximale : 296,24 €/mois
– aide médiane : 148,12 €/mois
– aide minimale : 74,06 €/mois
• 4 enfants
– aide maximale : 462,62 €/mois
– aide médiane : 231,31 €/mois
– aide minimale : 115,65 €/mois
• par enfant supplémentaire
– aide maximale : + 166,38 €
– aide médiane : + 83,20 €
– aide minimale : + 41,60 €
Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)
• aide maximale : 64,93 €/mois
• aide médiane : 32,47 €/mois
• aide minimale : 16,23 €/mois
Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)
• aide maximale : 82,11 €/mois
• aide médiane : 41,06 €/mois
• aide minimale : 20,53 €/mois
Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 907,19 €/mois
Prime à la naissance : 923,08 €
Prime à l’adoption : 1 846,15 €
Plafond de ressources annuel (revenus 2015)
• pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014
– 1 revenu : 35 871 € (1 enfant) ; 43 045 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 405 € (1 enfant) ; 54 579 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 8 609 €
• pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
– 1 revenu : 35 872 € (1 enfant) ; 42 341 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 575 € (1 enfant) ; 52 044 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 6 469 €
Allocation de base
• en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 : 184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2015) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1er avril 2014 (voir ci-dessus)
• en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014
allocation à taux plein : 184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2015)
– 1 revenu : 30 027 € (1 enfant) ; 35 442 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 38 148 € (1 enfant) ; 43 563 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 5 415 €
allocation à taux partiel : 92,31 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2015) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 (voir ci-dessus)
• montant de base :
cessation totale d’activité : 392,09 €/mois activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois
• montant majoré : 640,88 €/mois
Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)
• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
cessation totale d’activité :
– 392,09 €/mois en cas de perception de l’allocation de base
– 578,56 €/mois en l’absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois (si allocation de base) 439,93 €/mois (sans allocation de base)
– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois (si allocation de base) 332,68 €/mois (sans allocation de base)
• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
cessation totale d’activité : 392,09 €/mois activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 253,47 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 146,21 €/mois
Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)
• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
– en cas de non-perception de l’allocation de base : 827,35 €/mois
– en cas de perception de l’allocation de base : 640,88 €/mois
• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 : 640,88 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde
• emploi direct
(assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 462,78 €, 291,82 € ou 175,07 €/mois
horaires atypiques : 509,06 €, 321,00 € ou 192,57 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 601,61 €, 379,36 € ou 227,58 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 231,39 €, 145,93 € ou 87,54 €/mois
horaires atypiques : 254,54 €, 160,53 € ou 96,29 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 300,81 €, 189,71 € ou 113,79 €/mois
• recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 700,30 €, 583,58 € ou 466,88 €/mois
horaires atypiques : 770,32 €, 641,94 € ou 513,56 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 910,38 €, 758,65 € ou 606,95 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 350,16 €, 291,80 € ou 233,44 €/mois
horaires atypiques : 385,17 €, 320,98 € ou 256,78 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 455,20 €, 379,34 € ou 303,47 €/mois
garde à domicile et micro-crèche
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 846,22 €, 729,47 € ou 612,77 €/mois
horaires atypiques : 930,85 €, 802,41€ ou 674,04 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 1 100,09 €, 948,31 € ou 796,59 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 423,12 €, 364,74 € ou 306,39 €/mois
horaires atypiques : 465,43 €, 401,22 € ou 337,02 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 550,05 €, 474,16 € ou 398,30 €/mois
169,03 €/mois Plafond de ressources annuel (revenus 2015)
• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 856 € et 37 705 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 066 € et 46 125 €
• par enfant supplémentaire : 6 284 €
236,71 €/mois Plafond de ressources annuel (revenus 2015)
• 1 revenu, 3 enfants : 18 856 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 066 €
• par enfant supplémentaire : 3 143 €
• allocation de base :
– 43,14 €/jour (couple) ;
– 51,26 €/jour (personne isolée)
• complément pour frais : 110,34 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2015)
– 1 revenu, 1 enfant : 26 184 €
– 1 revenu, 2 enfants : 31 421 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 604 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 841 €
– par enfant supplémentaire : 6 284 €
• 364,09 € (enfant de 6 à 10 ans)
• 384,17 € (enfant de 11 à 14 ans)
• 397,49 € (enfant de 15 à 18 ans)
Plafond de ressources annuel pour ARS 2017 (revenus 2015)
• 1 enfant : 24 404 €
• par enfant supplémentaire : 5 632 €
• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
• orphelin de père et mère : 146,09 €/mois
• orphelin de père ou mère : 109,65 €/mois
• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 978,82 € maximum
• par enfant supplémentaire : 81,57 € maximum
Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (526,25 € pour une personne seule) + bonification + 62 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 67,27 € maximum si 575,84 € ≤ R ≤ 927,20 €
Montant maximum
• 1 personne : 536,78 €/mois
• 2 personnes : 805,17 €/mois
• 3 personnes : 966,20 €/mois
• par personne à charge à partir de la 3e : 214,71 €/mois
Montant maximum pour parent isolé
• femme enceinte sans enfant : 689,29 €/mois
• parent isolé, 1 enfant à charge : 919,05 €/mois
• par enfant supplémentaire : 229,76 €/mois
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)
• 1 personne : 64,41 €
• 2 personnes : 128,83 €
• 3 personnes et plus : 155,42 €
taux horaire brut : 9,76 €
Rémunération hebdomadaire brute : 341,60 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 1 480,27 € (base 151,67 heures)
3,54 €
• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
• chaque tranche est majorée de 118,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, 536,78 € doivent être laissés à la disposition du débiteur
• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €
• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,425 €
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,084 €
• Branche de l’aide à domicile : 5,38 €
• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,80 €
• Convention collective de l’animation : 6,05 €
• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €
• Conventions conclues depuis le 1er septembre 2015 : 3,60 €/heure