En bref – Conférence des territoires.

L’économie budgétaire de 13 milliards d’euros réclamée aux collectivités territoriales, telle qu’annoncée par le Premier ministre et le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017 (voir ce numéro, page 10), suscite une vive réaction de l’association Ville & Banlieue, qui estime que cet effort « ne peut être demandé de façon identique aux territoires pauvres accueillant des pauvres et aux sites plus aisés ». Ce serait prendre le risque, prévient l’association d’élus, de « réduire l’offre de services ou d’équipements publics des quartiers populaires » et de rendre « impossible l’effort républicain de réduction des inégalités entre citoyens ». L’association, qui réclame d’intégrer la Conférence nationale des territoires, s’inquiète également des conséquences de l’exonération – et à terme de la suppression – de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux. « Les habitants des quartiers populaires, […] pour la plupart déjà exonérés de tout ou partie de la taxe d’habitation, […] ne trouveront aucun bénéfice à cette mesure, alors qu’ils subiront l’impact des augmentations de taux sur la fiscalité de contribution sociale [CSG et CRDS, prélevées sur les revenus] », sur lesquelles le gouvernement table pour compenser la perte de recettes de la taxe d’habitation. De son côté, l’Assemblée des départements de France déclare qu’elle « va travailler de manière immédiate et concrète à la traduction » des projets annoncés, faisant notamment référence à l’annonce de la réouverture des négociations sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) qu’Emmanuel Macron, favorable à une recentralisation, espère voir aboutir au printemps prochain. Elle rappelle « la nécessité de régler au plus vite le financement des allocations individuelles de solidarité et celui de l’accueil des mineurs non accompagnées ».