Le Parlement européen appelle les Etats membres à adapter leurs systèmes de sécurité sociale aux besoins des nouvelles formes d’emploi. Dans une résolution non législative adoptée le 4 juillet(1), il leur demande plus particulièrement d’établir « au moins » des normes minimales de qualité pour les emplois non conventionnels. Ces normes, ajoute-t-il, devraient porter sur la protection sociale, sur les niveaux de salaire minimum et sur l’accès à la formation et au développement.
Le rapport, rédigé par le député d’extrême gauche Neoklis Sylikiotis (Chypre), consacre un long chapitre à la question des définitions. Il note en effet qu’il n’existe, à ce stade, aucune définition commune de l’emploi précaire et considère que ce dernier correspond à « un emploi qui ne respecte pas les normes et lois de l’Union, internationales ou nationales, et/ou qui n’offre pas les ressources suffisantes pour permettre de vivre décemment ou pour garantir une protection sociale adéquate ». Il note qu’un emploi précaire n’est pas nécessairement un emploi atypique et réciproquement. Enfin, il encourage l’Organisation internationale du travail à ajouter un salaire minimal à sa définition du travail décent. Et il incite la Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne à adopter cette définition lors de la révision ou de l’élaboration de la législation du travail.
Autre volet de cette résolution : le temps de travail. Les eurodéputés estiment que les dispositions de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail devraient s’appliquer à tous les travailleurs, « y compris les travailleurs ayant un emploi selon les besoins, à temps partiel marginal et ceux disposant d’un emploi organisé dans le cadre de plateformes en ligne ». Enfin, ils réaffirment que « le temps de garde effectué sur le lieu de travail constitue du temps de travail effectif et doit être suivi d’un repos compensatoire ».
(1) Résolution disponible sur