En bref – Contrôle aux frontières.

Dans un avis du 11 juillet, l’Agence européenne des droits fondamentaux identifie les différentes questions que soulèverait la création d’un « système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages » (ETIAS). La Commission européenne propose de créer un nouveau système d’information européen, qui s’appliquerait à tous les pays de l’espace Schengen. Comparable au système américain de demande d’autorisation de voyage aux Etats-Unis (ESTA), l’ETIAS contrôlerait les personnes en provenance de pays exemptés de l’obligation de visa avant qu’elles ne voyagent pour vérifier si elles peuvent ou non entrer sur le territoire de l’Union européenne. Les contrôles aux frontières seraient toujours d’application, mais devraient être grandement simplifiés pour les voyageurs autorisés par l’ETIAS. Afin d’assurer une adéquation entre ce système et les droits fondamentaux, l’agence européenne recommande d’« ancrer » ces droits dans l’ETIAS, de limiter la collecte aux données indispensables, d’éviter tout profilage discriminatoire, de déterminer quand les services répressifs peuvent accéder aux données, de respecter le droit d’asile et de prévoir un mécanisme de plainte.