Elus locaux, parlementaires et membres du gouvernement étaient réunis, le 17 juillet, au Sénat pour le lancement de la première Conférence nationale des territoires. Cette instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, doit se réunir désormais tous les six mois.
Lors de son discours introductif, le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé les cinq chantiers du quinquennat : les « structures » des collectivités, leurs compétences, la conclusion d’un pacte financier, la lutte contre la fracture territoriale ainsi que la contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique de la France. Des groupes de travail sont chargés de faire des propositions sur ces sujets.
Passées ces précisions méthodologiques, le Premier ministre a annoncé que les collectivités territoriales devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à cinq ans, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme électoral d’Emmanuel Macron. Edouard Philippe a, en revanche, écarté toute nouvelle baisse des dotations.
Un « pacte financier » sur les engagements réciproques de l’Etat et des collectivités en matière de ressources et de maîtrise des dépenses publiques sera négocié entre le gouvernement et les élus locaux avant la fin de l’année. Les collectivités qui ne respectent pas leurs engagements seront sanctionnées, le Premier ministre ayant précisé que l’objectif de baisse des dépenses « n’est pas discutable ».
Parallèlement à ces efforts financiers, le président de la République, qui s’est lui aussi exprimé devant les participants à la conférence, a confirmé l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux. Il a également appelé de ses vœux une « réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale », avançant notamment l’idée d’une suppression de la taxe d’habitation dans trois ans et d’une distribution aux collectivités territoriales d’une part d’un impôt national.
En contrepartie de ces mesures financières, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures dont certaines étaient particulièrement attendues par les élus locaux. C’est, par exemple, le cas du lancement d’une réflexion sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) qui incombe aujourd’hui aux départements, entraînant pour certains d’entre eux de graves difficultés budgétaires(1).
Le chef de l’Etat a ainsi demandé aux édiles de trancher cette question d’ici au printemps prochain et leur a proposé deux solutions : une reprise en main du financement par l’Etat ou une amélioration de la compensation du déficit enregistré par les départements du fait du financement du RSA. « Ma préférence irait plutôt à la première option », a précisé le président de la République. L’Assemblée des départements de France s’est réjouie, dans un communiqué, de cette « perspective intéressante », tout en rappelant la « nécessité de régler au plus vite » cette question.
Autres annonces d’Emmanuel Macron : la mise en place d’un moratoire sur la fermeture de classes dans les écoles primaires situées en zones rurales ainsi que la couverture intégrale en haut et très haut débit du territoire « d’ici la fin de l’année 2020 ». Ces deux mesures ont rencontré un franc succès auprès de l’assistance.
Le chef de l’Etat a également indiqué son intention de réduire le nombre d’élus locaux qui devraient être « mieux protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action ». Il a en revanche exclu toute nouvelle réforme du découpage territorial.