• Arrêté du 17 juin 2017, NOR : SSAE1716860A, relatif au traitement d’une enquête statistique périodique par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, sur les établissements et services médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers (J.O. du 6-07-17).
• Circulaire du 19 juin 2017, NOR : JUST1718186C, présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique – relevé d’observations de la Cour des comptes (B.O.M.J. n° 2017-06 du 30-06-17).
• Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017, NOR : SSAH1718711J, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disp. sur
• Arrêté du 26 juin 2017, NOR : TERL1635755A, modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (J.O. du 6-07-17).
• Arrêté du 6 juillet 2017, NOR : SSAH1720097A, fixant notamment, pour l’année 2017, les montants des dotations régionales de l’objectif des dépenses maladie et des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 8-07-17).