Environ 500 kg. C’est le poids moyen de biodéchets que collectent chaque mois les EHPAD Les Tilleuls (90 places) et Les Myosotis (80 places) de la Mutualité française Loire Haute-Loire, situés dans les environs de Saint-Etienne. Ramassés par une association locale, Compost’ond, ces déchets organiques – essentiellement des restes de repas, et jusqu’à 3 kg de marc de café par jour – sont ensuite transformés en compost sur une plateforme stéphanoise. Intérêt des deux établissements ? « S’inscrire dans une démarche de développement durable et prendre une longueur d’avance sur la réglementation, résume la directrice, Nathalie Joachim. Pour l’instant, seules les structures produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont tenues d’organiser un tri séparé, mais nous n’atteignons pas ce seuil. » La démarche n’est pas seulement vertueuse. Elle pourrait permettre à terme de réaliser des économies, du fait de la réduction du volume des déchets ménagers. « Nous nous laissons un an pour mesurer cette diminution, annonce la directrice. Après quoi, nous disposerons de chiffres précis pour tenter de négocier une baisse de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères. »
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la production de déchets comporte de nombreux enjeux : qualité, finances, sécurité du personnel, préservation de l’environnement… La réglementation la plus contraignante porte sur les DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux), dont le tri, la collecte, le conditionnement et l’élimination doivent répondre à des règles strictes (voir encadré). « Les procédures liées aux DASRI sont affichées dans les sanitaires et les salles de soins, les personnels sont bien au courant et périodiquement, l’infirmière hygiéniste refait le point », témoigne Alexia Sinault, responsable qualité au CMEE (Centre médico-éducatif de l’enfance) Fontcaude de l’Ugecam (Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie) Occitanie, à Montpellier (Hérault), qui accompagne des enfants déficients intellectuels ou polyhandicapés de 2 à 12 ans. Actuellement, l’établissement produit moins de 5 kg de DASRI par mois, soit un enlèvement tous les trois mois par le prestataire de collecte. « Auparavant, beaucoup d’enfants étaient traités par gastrostomie et le volume était beaucoup plus élevé, note la responsable qualité. D’où l’intérêt d’effectuer des mesures régulières. »
De fait, dans les structures médico-sociales, les DASRI représentent une part minoritaire des ordures. « On estime qu’un lit hospitalier génère 3 à 6 kg de déchets infectieux par jour, contre seulement 3 à 4 kg par mois en EHPAD », confirme Anne Lory, infirmière hygiéniste de l’antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce qui ne retire rien à la nécessité de désigner un référent, chargé de s’assurer du respect des procédures. « Gestionnaire de risque, responsable de l’entretien, peu importe ; l’essentiel est qu’il s’agisse d’un professionnel qui a une vision transversale, sur toute la chaîne, et qui pourra promouvoir une approche globale de la gestion des DASRI », insiste sa collègue Sophie Desmons. A Montpellier, l’équipe du CMEE a poussé la réflexion jusqu’à envisager la mise en place de protocoles de sortie : « Un enfant diabétique peut avoir besoin d’une piqûre d’insuline alors qu’il est en excursion, explique Alexia Sinault. Même en extérieur, il faut que les professionnels disposent de contenants spécifiques. »
Parce qu’elle traverse toutes les activités, la gestion des déchets implique tous les professionnels. Dans la Loire, Nathalie Joachim a décidé d’inscrire le sujet dans le prochain projet d’établissement, et a confié le pilotage du projet de réduction des déchets aux responsables hôtelières de chaque structure. « Nous réfléchissons actuellement à toutes les pistes envisageables, indique Geneviève Forissier, aux Tilleuls. Compactage des protections hygiéniques, gobelets recyclables pour les fontaines à eau, film en amidon de maïs pour emballer le linge propre… Tout est ouvert. » Au CMEE Fontcaude, lors du renouvellement des postes informatiques, le matériel a été redéployé dans les groupes éducatifs, et différents projets sont en cours de réflexion : collecte mutualisée du papier avec les établissements proches, mise en place de composteurs, voire installation d’un poulailler. « Le développement durable fait partie des grandes orientations du projet de l’Ugecam, conclut Jean-Paul Naureils, sous-directeur chargé d’animer la démarche. Les directeurs sont sensibilisés, et chacun développe des actions sur son territoire. Reste maintenant à dupliquer ce qui peut l’être… sans créer d’usine à gaz. »
En tant que producteurs de déchets, les ESMS sont responsables de la gestion et de l’élimination des DASRI. Les articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique dressent la liste des obligations : tri, conditionnement, entreposage, collecte, enlèvement et transport, traçabilité… S’agissant des déchets ménagers, la loi « Grenelle 1 » réaffirme en 2009 la priorité donnée à la réduction, avant le réemploi et le recyclage, puis la valorisation énergétique et enfin l’élimination. En 2010, la loi « Grenelle 2 » contraint les personnes produisant ou détenant une quantité importante de biodéchets à en assurer le tri à la source, en vue de leur valorisation organique. Le non-respect de ces dispositions expose le responsable d’établissement à des suites administratives et pénales (circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012).
« A titre personnel, je suis engagé sur les questions environnementales. Par le biais du réseau UNA [Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile], j’ai été contacté par le cabinet d’études émiCité pour répondre à un appel à projets dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets. J’ai accepté pour me faire plaisir… sans savoir quelle serait la réaction des salariés. Bien m’en a pris, car les professionnelles du service d’aide à domicile ont immédiatement accroché. En Guadeloupe, le tri des déchets reste encore embryonnaire, et la quantité produite est supérieure à la moyenne nationale. La plupart des programmes de sensibilisation visent les jeunes. Nous, nous sommes partis du principe que les personnes âgées accompagnées pouvaient aussi être actrices de ce mouvement. Sur une centaine d’intervenantes, 15 volontaires ont suivi une formation sur la réduction des déchets à la source, leur revalorisation et l’impact environnemental des produits ménagers… Elles ont également visité un centre d’enfouissement, pour mesurer les enjeux du traitement. Quant aux aînés, ils ont été impliqués et valorisés à travers la mise en œuvre d’habitudes anciennes abandonnées au nom d’une prétendue modernité (compostage, récupération, réparation, utilisation pour le ménage de produits du quotidien…), pratiques sur lesquelles nos usagers ont beaucoup de choses à nous apprendre.
Les intervenantes ont toutefois pointé certaines limites. Par exemple, les achats en gros – avec moins de déchets d’emballage, mais pour un coût plus élevé – sont peu adaptés aux personnes (majoritaires) qui relèvent de l’aide sociale. De même, comment instaurer le tri quand les collectivités ne fournissent pas de poubelles séparées, ou que le premier collecteur de piles se situe à 20 kilomètres ? Nous allons donc réfléchir avec la communauté d’agglomération de Basse-Terre pour mettre en place une filière de tri dont les aides à domicile seraient parties prenantes, avec des conteneurs qui pourraient être installés au siège de l’association, à disposition du public, moyennant un financement de la collectivité. Au cours d’une réunion organisée par l’agence régionale de santé, la question du redéploiement des aides techniques (fauteuils, cannes, lits médicalisés…) dans les pays de la Caraïbe a également été évoquée. A présent, je souhaite que ce sujet s’inscrive pleinement dans la dynamique institutionnelle, et j’envisage de m’appuyer sur les intervenantes déjà formées pour qu’elles puissent transmettre leur expérience à leurs collègues.