Au lendemain de l’évacuation, le 7 juillet, des campements de migrants installés porte de la Chapelle, à Paris – une « opération de mise à l’abri » de 2 771 personnes, dont 161 mineurs isolés et femmes seules, selon les ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires –, Anne Hidalgo a rendu public un projet de proposition de loi sur l’accueil et l’intégration. Constatant que « la situation actuelle reste celle d’une forte crise qui génère une grande tension sur les dispositifs existants », la maire socialiste de Paris réclame une « loi d’orientation et de programmation pour l’accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d’intégration ». Elle en a adressé les premières bases aux parlementaires le 6 juillet, soit quelques jours avant la présentation du plan d’action du gouvernement pour « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » (voir ce numéro, page 9), qui suscite l’inquiétude dans le secteur associatif.
Le projet propose une répartition organisée des migrants sur l’ensemble du pays et prévoit de fixer des objectifs par département en fonction de critères démographiques et économiques. Il préconise la création d’un fonds d’accueil d’urgence financé par l’Etat (10 millions d’euros par an) pour améliorer les réponses aux flux migratoires, en associant l’Etat, les collectivités locales, les acteurs associatifs et les citoyens. Comme Emmanuel Macron, Anne Hidalgo veut réduire à six mois le délai maximal de traitement des demandes d’asile. Elle souhaite aussi l’amélioration de la prise en charge des mineurs non accompagnés, notamment l’évaluation de leur minorité par l’Etat plutôt que par les départements.
Le texte appelle à une programmation sur cinq ans des moyens nécessaires à l’accueil et à l’intégration des migrants, prévoit la généralisation de parcours d’intégration « tout en un » (formation linguistique, formation professionnelle qualifiante et hébergement) déjà expérimentés en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France. Il suggère de réduire de neuf à six mois le délai à l’issue duquel un demandeur d’asile est autorisé à travailler.
La maire de Paris souhaite par ailleurs la création d’une « agence de l’accueil et de l’intégration », dirigée par un haut commissaire placé auprès du Premier ministre. Sous le statut d’établissement public administratif, celle-ci serait chargée d’animer l’ensemble de la politique d’accueil des migrants et d’intégration des réfugiés, en reprenant notamment les compétences exercées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette agence disposerait aussi de compétences opérationnelles en matière de gestion des situations d’urgence humanitaire.