Le déficit du régime général de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 7,8 milliards d’euros en 2016, dont 4,1 milliards pour le régime général et 3,6 milliards pour le FSV, relève la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport présenté le 6 juillet à la ministre des Solidarités et de la Santé et à son homologue de l’Action et des Comptes publics(1). Il continue de se réduire et devrait atteindre 5,5 milliards d’euros en 2017, une baisse toutefois moins importante que prévu. Face à ces résultats nuancés, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin rappellent la nécessité de maîtriser les comptes de la sécurité sociale pour un retour à l’équilibre à l’horizon 2020.
Malgré une forte diminution du déficit par rapport à l’année 2015 (– 3 milliards d’euros de déficit), la réduction du déficit pour l’année 2016 s’est alourdie de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, note le rapport.
L’année 2016 est marquée par la sortie du déficit de deux branches : la branche retraite qui a un léger excédent de 900 000 € pour la première fois depuis 2004 et la branche accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) qui a un excédent de 800 000 €. En revanche, deux branches sont en déficit. En effet, malgré une diminution du déficit, le solde de la branche famille reste déficitaire de 4,8 milliards d’euros et celui de « la branche maladie représente à lui seul plus que la totalité du déficit du régime général », précise le rapport.
Concernant le Fonds de solidarité vieillesse, son déficit est également en recul par rapport à 2015 (– 300 millions d’euros) pour atteindre 3,6 milliards d’euros. Ce montant est légèrement en dessous de la prévision de la LFSS pour 2017, indique la commission des comptes de la sécurité sociale. Cet écart avec les prévisions de la LFSS pour 2017 est dû à des recettes assises sur des revenus d’activité moins élevées que prévu.
Pour2017, la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un déficit du régime général et du FSV de 5,5 milliards d’euros, soit une diminution de 2,2 milliards par rapport à 2016. Bien que cette diminution soit importante, elle reste moindre par rapport à la prévision de la LFSS qui fixe le déficit à 4,2 milliards d’euros.
Trois branches du régime général devraient être excédentaires : la branche famille, avec un excédent de 500 millions d’euros pour la première fois depuis 2007, les branches retraites et AT-MP, avec un excédent de 200 000 € chacune par rapport à 2016.
Le rapport indique, par ailleurs, que le déficit du FSV devrait s’aggraver de nouveau en 2017 et atteindre 4 milliards d’euros en raison d’une forte baisse de ses recettes.
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