Top départ pour la concertation du quatrième plan « autisme »

« Restaurer la confiance entre l’Etat, les administrations et les familles. » C’est l’objectif fixé par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées lors du lancement de la concertation du quatrième plan « autisme », le 7 juillet, au palais de l’Elysée. Entourée des ministres de la Santé, de la Recherche et de l’Education nationale, Sophie Cluzel y a présenté la méthode de concertation du prochain plan. Ce dernier devra être le « fruit d’un travail collectif », associant à la fois les différents ministères, les acteurs territoriaux, les professionnels du secteur et les associations représentatives des personnes concernées et de leur famille. D’ici à décembre 2017, ces différents acteurs sont chargés de proposer des solutions concrètes afin de consolider les acquis du troisième plan « autisme », mais aussi et surtout de pallier ses fragilités, mises en évidence, notamment, par les récents rapports de l’inspection générale des affaires sociales(1) et de Josef Schovanec(2). Partant des réalités du terrain, ces travaux ont déjà identifié différents axes prioritaires, parmi lesquels une prise en charge et un diagnostic plus précoces, un renforcement de la qualité de l’accueil des usagers et de l’accompagnement des familles, ainsi qu’une inclusion sociale et professionnelle accrue. Retour sur la méthode de concertation d’un plan qui se veut « pragmatique » et qui devrait être opérationnel « début 2018 », a indiqué Sophie Cluzel.

La concertation préparatoire au quatrième plan « autisme » devrait s’organiser autour de quatre objectifs, à savoir :

→ la coconstruction avec les associations d’usagers et leurs familles ;

→ la mobilisation des capacités de proposition des territoires, chargés de « repérer les solutions concrètes et opérationnelles au niveau local afin de les développer à l’échelle nationale », selon la secrétaire générale déléguée du comité interministériel du handicap (CIH), Delphine Corlay ;

→ la prise en compte des parcours et le renforcement de l’inclusion des personnes ;

→ l’identification de leviers d’action priorisés et concrets.

Des conseils départementaux, des agences régionales de santé (ARS) et des rectorats nommément désignés devront, entre juillet et novembre 2017, élaborer des propositions concrètes sur chacune des thématiques qui leur seront confiées. L’objectif de leur mission est de « partir de la réalité locale pour construire une action transversale », a expliqué le président de la commission sociale de l’Assemblée des départements de France, Frédéric Bierry. Leurs propositions devront prendre la forme de « fiches de consensus », lesquelles regrouperont « les bonnes pratiques repérées, les conditions de réussites, les difficultés rencontrées et les propositions permettant, éventuellement, de généraliser les mécanismes au niveau national ».

Ces propositions devront être élaborées à l’issue d’une concertation territoriale associant les acteurs institutionnels et professionnels ainsi que les associations représentant les familles et les usagers, dont « l’expertise est déterminante pour la qualité des politiques publiques », selon le directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade.

Au niveau national, des travaux devraient être menés par cinq groupes de travail sur des thématiques « englobantes », portant sur :

→ la scolarisation, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur ;

→ l’insertion sociale, professionnelle et dans le logement des adultes avec autisme ;

→ la recherche, l’innovation et la formation universitaire ;

→ les familles et les parcours ;

→ la qualité des interventions et l’accompagnement au changement.

Pour mener à bien leurs travaux, les groupes devront procéder à la fois à des auditions, à la réception de contributions et à l’inclusion ponctuelle des travaux d’acteurs territoriaux portant sur des thématiques précises.

Les groupes devront obligatoirement comprendre des représentants des collectivités territoriales, des représentants associatifs, des professionnels de santé et des représentants d’institutions et d’administrations.

Le comité de pilotage du plan, présidé par Claire Compagnon(3), est « le garant de la méthode et du calendrier », explique le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées. En réponse aux insuffisances du troisième plan « autisme », sa composition a été revue et il « accueille [désormais] largement » l’interministérialité, les associations et les collectivités territoriales.

Le secrétariat général du CIH est, quant à lui, chargé de coordonner l’écriture de la synthèse de l’ensemble des travaux, en s’assurant que les mesures énoncées :

→ soient en nombre limité, « clairement priorisées et assorties d’un calendrier de mise en œuvre » ;

→ soient articulées avec l’ensemble de la politique générale du handicap ;

→ permettent éventuellement une généralisation à l’ensemble des handicaps et, à tout le moins, à l’ensemble des troubles neuro-développementaux.