Le Premier ministre a présenté, le 12 juillet, le plan d’action du gouvernement pour « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Comme il l’avait annoncé lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 4 juillet dernier(1), ce plan s’articule autour de trois principes : une gestion mieux concertée des flux migratoires au niveau européen, une amélioration du traitement des demandes d’asile et une politique « assumée » de lutte contre l’immigration irrégulière.
Pour « faire face à l’urgence » et à une pression migratoire « qui est amenée à durer », Edouard Philippe a tout d’abord annoncé la prorogation des contrôles aux frontières nationales jusqu’en novembre prochain. Cette mesure, décidée initialement en novembre 2015 dans la perspective de la COP 21, avait déjà été prolongée dans un contexte de menace terroriste et d’état d’urgence.
Parallèlement, le gouvernement entend « redonner sa pleine portée au droit d’asile » en améliorant le traitement des demandes. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile poursuivait déjà l’ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile de 15 à 9 mois(2). Le gouvernement entend aujourd’hui ramener ce délai à six mois en accélérant l’enregistrement des demandes, grâce à une réforme des structures de premier accueil des demandeurs, et en réduisant le délai entre cet enregistrement et le premier entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (l’OFPRA) de 7 à 4 semaines. Pour parvenir à ces nouveaux objectifs, le plan d’action évoque un « renforcement des moyens » de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile.
Le Premier ministre a également dévoilé une série de mesures visant à améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Partant du constat que 40 % de ces personnes n’ont pas accès au dispositif d’hébergement qui leur est pourtant dédié, Edouard Philippe a annoncé la création de 4 000 places supplémentaires en 2018 et 3 500 places en 2019.
S’agissant de la question spécifique de l’accueil des mineurs non accompagnés, un plan d’action devrait être présenté par les ministres de la Justice et de la Santé, en concertation avec les conseils départementaux, à la rentrée 2017.
En 2016, sur 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés, 31 000 se sont vu délivrer une obligation de quitter le territoire et moins de 25 000 ont effectivement été éloignés, dont 13 000 de manière contrainte. Le gouvernement, qui souhaite améliorer ce taux, entend modifier la législation pour renforcer l’efficacité des procédures d’éloignement. Un projet de loi, qui sera présenté au Parlement au mois de septembre, devrait, notamment, réviser le cadre juridique de la rétention administrative.
Certains publics sont particulièrement visés, et notamment les demandeurs d’asile dits « dublinés » dont la demande relève de la compétence d’un autre Etat européen. En 2016, sur les 22 500 personnes concernées, seuls 10 % ont été transférées. Pour rendre ce transfert effectif, le gouvernement compte créer des pôles spécialisés dans la mise en œuvre de cette procédure dans certaines préfectures.
Par ailleurs, toutes les personnes déboutées de l’asile « feront systématiquement l’objet d’une mesure d’éloignement », et ce dès le rejet de leur demande, indique le Premier ministre.
Le gouvernement souhaite améliorer l’intégration des étrangers autorisés à séjourner en France. Pour ce faire, il compte doubler le nombre d’heures d’enseignement de la langue française dispensées dans le cadre du contrat d’insertion républicaine.
S’agissant, plus spécifiquement, des réfugiés, leur accès à l’emploi pourrait être facilité, notamment pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans. En outre, 5 000 places de centres provisoires d’hébergement devraient être créées d’ici à 2019 afin de favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables.